Responsable HSE externalisé : pour quelles entreprises

Le rôle d’un responsable HSE

HSE veut dire hygiène, sécurité et environnement. Le Code du travail parle des « activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (article L4644-1). D’après l’INRS, la personne qui s’en charge mène trois démarches : évaluer les risques par des diagnostics, construire et planifier des actions de prévention, puis suivre leur mise en œuvre. Elle contribue aussi à l’évaluation des risques que l’employeur consigne dans le document unique (article L4121-3).

La responsabilité, elle, reste à l’employeur. L’INRS le rappelle : désigner une personne pour la prévention ne transfère pas cette responsabilité. Seule une délégation de pouvoir peut en transférer une partie, au titre du Code du travail, et à condition que la personne ait l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires.

Le salarié désigné compétent

Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail oblige l’employeur à désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la prévention. Le texte encadre cette désignation (article R4644-1) :

• elle intervient après avis du comité social et économique, s’il existe ;
• le salarié désigné dispose du temps nécessaire et des moyens requis ;
• il ne peut subir aucune discrimination en raison de ses activités de prévention.

Il bénéficie aussi, à sa demande, d’une formation en santé au travail. L’INRS précise qu’un écrit entre l’employeur et la personne désignée n’est pas obligatoire. Si la mission confie à un salarié déjà en poste des tâches nouvelles qui changent la nature de ses fonctions, elle modifie son contrat de travail et demande son accord.

Cette solution suppose quelqu’un en interne qui a les compétences et le temps. L’INRS note que l’employeur ne dispose pas toujours de structures internes dédiées, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Embaucher un responsable HSE

La deuxième voie consiste à recruter une personne pour cette mission. L’INRS observe que les postes de fonctionnel ou d’ingénieur sécurité existent dans certaines PME et sont fréquents dans les grandes entreprises. Dans le cas d’un recrutement, l’INRS indique qu’un contrat de travail écrit peut préciser les activités confiées et les modalités d’exercice de la mission.

Une fois désigné, le salarié recruté relève des mêmes règles : il lui faut, lui aussi, le temps et les moyens de remplir son rôle.

Faire appel à l’extérieur

Le Code du travail prévoit le cas où les compétences manquent dans l’entreprise. L’employeur peut alors faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère, ou à des IPRP enregistrés auprès de l’administration (article L4644-1). Il peut aussi solliciter les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l’OPPBTP pour le bâtiment et les travaux publics, ou l’Anact.

L’INRS cite en outre d’autres ressources extérieures, dont les consultants. Le responsable HSE externalisé présenté plus bas est un appui de ce type : il travaille pour vous sur vos documents et vos échéances, et la responsabilité reste celle de l’employeur.

Ce que fait le responsable HSE externalisé

Quand personne en interne ne peut s’en charger, nous tenons le rôle de responsable HSE de votre entreprise. Les missions sont les suivantes :

• la mise à jour de vos documents de sécurité, à commencer par le document unique ;
• le suivi des échéances de vos vérifications et de vos formations ;
• une veille réglementaire, pour suivre les règles qui changent et qui concernent votre activité ;
• un appui en cas d’accident du travail ou de contrôle.

Du premier échange au suivi, vous gardez le même interlocuteur.

Ce qui reste à d’autres intervenants

Le responsable HSE externalisé travaille avec d’autres acteurs, chacun dans son rôle.

• Le service de prévention et de santé au travail. L’adhésion reste obligatoire. Le service garde ses missions propres, dont le suivi de l’état de santé des salariés (article L4622-2).
• Les organismes agréés. Ils réalisent les vérifications techniques de vos installations et équipements. Nous en suivons les échéances.
• Les organismes de formation habilités. RG Prévention ne délivre ni le SST, ni le CACES, ni l’habilitation électrique. Nous suivons les échéances des formations de vos équipes. La liste des formations obligatoires de chaque poste et l’orientation vers ces organismes relèvent du service Sensibilisation et formations.
• Un organisme indépendant pour l’ISO. Si un client vous demande d’être certifié ISO 14001 ou ISO 45001, notre service Accompagnement ISO assure la préparation à la certification. Un organisme indépendant délivre ensuite la certification elle-même.

Le responsable HSE suit les dates de chacun et garde la vue d’ensemble.

Pour quelles entreprises

Le service s’adresse aux TPE et PME qui n’ont pas de responsable hygiène, sécurité et environnement. Il répond à quatre situations :

• personne n’a le temps de suivre la sécurité ;
• les dates de vérifications et de formations sont difficiles à suivre ;
• des règles changent et vous ne savez pas lesquelles vous concernent ;
• un contrôle ou un accident du travail vous met face à des questions.

Mission ponctuelle ou suivi chaque mois

Deux façons de travailler existent, et elles se combinent.

• Une mission ponctuelle répond à un besoin précis sur une durée limitée : créer votre document unique ou préparer un contrôle, par exemple.
• Un suivi chaque mois couvre la mise à jour des documents et le suivi des échéances. Son forfait est calculé sur vos besoins : effectif, activité, nombre de documents et de suivis.

Vous pouvez commencer par une mission, puis passer au suivi. Le prix est fixé après un échange sur vos besoins. La page Travailler ensemble présente les deux formules.

Comment ça commence

1. Un premier échange. Vous présentez votre activité et vos questions.
2. L’état des lieux. Nous regardons ce qui est déjà en place et ce qui reste à compléter ou à mettre à jour.
3. La mise en place. Nous choisissons les actions avec vous, sans en faire trop.

Quelques lignes sur votre activité et votre effectif suffisent pour préparer ce premier échange. Le détail du rôle figure sur la page HSE externalisé.