L’obligation de sécurité de l’employeur et les 9 principes de prévention

Ce que dit le Code du travail

L’article L4121-1 pose la règle : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Le même article range ces mesures en trois familles : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et une organisation avec des moyens adaptés. L’employeur adapte ces mesures quand les circonstances changent, et cherche à améliorer les situations existantes.

Cette partie du Code s’applique aux employeurs de droit privé et aux travailleurs (article L4111-1). Les salariés ont leur part : chacun prend soin de sa santé et de sa sécurité, et de celles des personnes concernées par ses actes au travail, selon sa formation et en suivant les instructions reçues (article L4122-1). Cette règle laisse entière la responsabilité de l’employeur.

Pour mettre en œuvre ces mesures, l’article L4121-2 donne neuf principes. L’INRS les présente comme les principes qui doivent guider la stratégie de l’entreprise, transposables à toutes les situations de travail.

Les 9 principes généraux de prévention

Les deux premiers s’enchaînent : vous cherchez d’abord à supprimer le risque, puis vous évaluez ceux que vous n’avez pas pu éviter. Les exemples ci-dessous viennent de l’INRS.

1. Éviter les risques

Éviter un risque, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger. L’INRS cite deux cas parlants : travailler hors tension sur une installation électrique, ou poser au sol un climatiseur pour l’entretenir au lieu de travailler en hauteur.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Vous identifiez les dangers qui restent, puis l’exposition de vos salariés à ces dangers. L’analyse conduit à une appréciation du risque, qui sert à choisir les actions. Pour les produits chimiques, par exemple, l’évaluation part de l’inventaire des produits et de leurs dangers. Le résultat se note dans le document unique.

3. Combattre les risques à la source

La prévention se pense le plus tôt possible, dès la conception des locaux, des équipements et des façons de travailler. Exemples de l’INRS : un système de captage des poussières intégré aux machines à bois, ou une ventilation des locaux contre l’humidité qui favorise les moisissures.

4. Adapter le travail à l’homme

Le Code vise la conception des postes, le choix des équipements et des méthodes de travail. Il cite le travail monotone et le travail cadencé, à limiter. L’INRS donne trois exemples : des plans de travail à hauteur variable, des équipements de levage pour éviter le port de charges lourdes, des pauses fréquentes pour les tâches répétitives.

5. Tenir compte de l’évolution de la technique

La prévention suit les progrès techniques et organisationnels. L’INRS en tire une conséquence : l’employeur fait une veille en santé et sécurité au travail. Ses exemples vont du pupitre qui permet d’allumer un feu d’artifice à distance à l’exosquelette qui soulage les manutentions.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins

Quand un procédé moins dangereux donne le même résultat, il passe devant. L’INRS cite le remplacement d’un solvant dégraissant cancérogène, le perchloroéthylène, par un produit lessiviel à l’eau, ou d’une peinture solvantée par une peinture en phase aqueuse. Notre article sur les produits chimiques détaille cette démarche.

7. Planifier la prévention

Le Code demande un ensemble cohérent qui intègre la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants. Il y inclut les risques liés au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes. Sous 50 salariés, cette planification prend la forme d’une liste d’actions de prévention, consignée dans le document unique. À partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention (article L4121-3-1).

8. Donner la priorité à la protection collective

Les équipements de protection individuelle viennent en complément, quand la protection collective se révèle insuffisante. L’INRS l’illustre ainsi : des garde-corps plutôt qu’un système d’arrêt de chute, une ventilation mécanique plutôt que des appareils de protection respiratoire.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Former et informer vos salariés leur permet de connaître les risques de leur poste et les mesures de prévention. Le Code prévoit une information sur les risques (article L4141-1) et une formation pratique à la sécurité, à l’embauche, à chaque changement de poste ou de technique, pour les intérimaires, et, à la demande du médecin du travail, au retour d’un arrêt d’au moins 21 jours (article L4141-2). L’accueil sécurité des nouveaux embauchés en est la première étape.

Les outils qui en découlent

Ces principes se traduisent par quelques documents et démarches concrets. La liste reste indicative, adaptée à votre activité et à votre effectif.

Le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez contribue lui aussi à l’évaluation des risques, avec le salarié désigné et le comité social et économique quand ils existent (article L4121-3). Pour les autres obligations et ce que prévoit la loi, la page Vos obligations les présente en un tableau.

Par où commencer

Si rien n’est encore écrit, trois étapes permettent de démarrer.

1. Faites le tour de vos postes et listez ce qui peut blesser ou rendre malade.
2. Notez ces risques dans le document unique, avec pour chacun une action et une échéance.
3. Expliquez à vos salariés les risques de leur poste et les règles qui en découlent.

Nous faisons le point avec vous sur ce qui existe déjà, puis nous complétons ce qui manque, sans en faire trop. Le service de mise en conformité crée ou met à jour votre document unique. Si personne en interne n’a le temps de suivre la sécurité, nous tenons le rôle de responsable HSE externalisé, avec un suivi chaque mois.