Accueil sécurité des nouveaux embauchés et livret d’accueil

Les premières semaines de prise de poste exposent davantage le nouvel embauché aux accidents du travail, rappelle l’INRS. L’accueil sécurité est le moment où vous lui transmettez ce qu’il doit savoir pour travailler sans se blesser. Le Code du travail en fait une obligation.

Les premiers mois au poste, en chiffres

Selon la Caisse nationale d’assurance maladie, citée par l’INRS, l’indice de fréquence des accidents du travail est deux à trois fois plus élevé pendant le premier mois d’embauche. Il revient à la normale au bout d’un an.

En Corse, la DREETS fait le même constat : les nouveaux embauchés sont « davantage touchés » par les accidents du travail avec arrêt. Elle a étudié les accidents du travail avec arrêt de 2023 chez les salariés du régime général, à partir des données de la Carsat Sud-Est. Parmi ceux dont la date d’embauche est connue :

• 581 accidents, soit 22,7 %, concernent des salariés embauchés en 2023, avec moins d’un an d’ancienneté ;
• plus de la moitié concernent des salariés de moins de trois ans d’ancienneté.

L’étude complète est présentée dans l’article sur les accidents du travail en Corse en 2023. Pour les entreprises de l’île, la page Conseil HSE en Corse présente notre façon de travailler.

Ce que prévoit la loi : la formation à la sécurité

L’employeur organise « une formation pratique et appropriée à la sécurité » (article L4141-2). Elle concerne :

• les salariés que vous embauchez ;
• ceux qui changent de poste ou de technique ;
• les intérimaires, sauf ceux appelés pour des travaux urgents de sécurité et déjà qualifiés pour les faire ;
• à la demande du médecin du travail, les salariés qui reprennent après un arrêt d’au moins vingt et un jours.

La formation à la sécurité porte sur trois sujets : la circulation dans l’entreprise, l’exécution du travail, et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (article R4141-3). Elle s’accompagne d’une information sur les risques, donnée « d’une manière compréhensible pour chacun », à l’embauche et chaque fois que nécessaire (article R4141-2).

Cette information porte sur les points suivants (article R4141-3-1) :

• comment consulter le document unique d’évaluation des risques ;
• les mesures de prévention que prévoit le document unique ;
• le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel ;
• les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur, s’il en existe un ;
• les consignes incendie et le nom des personnes chargées de les appliquer.

Elle s’adapte au salarié : sa formation, sa qualification, son expérience et la langue qu’il parle ou qu’il lit (article R4141-5). Pour un salarié qui lit peu le français, prévoyez des supports qu’il comprend. Le temps passé compte comme temps de travail, et l’employeur finance ces actions (article L4141-4). La page Vos obligations situe cette règle parmi les obligations de base.

Le livret d’accueil sécurité : ce qu’il contient

Une fiche du ministère du Travail sur l’accueil des nouveaux arrivants sépare les obligations des bonnes pratiques. Dans la partie « pour aller plus loin », elle conseille de « mettre à disposition un livret d’accueil reprenant les procédures et les mesures de sécurité en place dans votre entreprise ».

Le livret sert de support à la formation obligatoire. Pour qu’il la couvre, construisez-le sur les sujets que le Code du travail demande d’aborder, complétés par ceux que cite la fiche du ministère :

Gardez-le court : quelques pages que le salarié lit dès le premier jour. Notre service Culture HSE rédige ce livret avec vous.

Le premier jour au poste

La formation aux conditions d’exécution du travail enseigne au salarié, à partir des risques de son poste (article R4141-13) :

• les comportements et les gestes les plus sûrs, avec des démonstrations si possible ;
• les modes opératoires qui ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres ;
• le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, et les raisons de leur emploi.

La fiche du ministère du Travail ajoute des pratiques simples : une visite de l’entreprise pour se repérer, des temps d’échange réguliers pour répondre aux questions, et un tutorat assuré par un encadrant ou un collègue proche pendant les premières semaines. Elle range aussi dans les obligations la formation à l’utilisation des équipements de protection, collective et individuelle.

Le tuteur maîtrise l’activité et l’organisation de l’entreprise, et a le temps de s’occuper du nouvel arrivant, décrit l’INRS. Il fait le point avec lui sur son parcours et repère ce qu’il doit encore apprendre. L’INRS précise que la formation de ces accueillants « n’est ni définie ni encadrée par la réglementation ».

Exemple fictif : dans un atelier de cinq personnes, le premier jour commence par un tour des locaux avec le chef d’atelier, qui montre les issues, l’extincteur et la trousse de secours. Le nouvel arrivant reçoit ses équipements de protection et le livret. Il observe ensuite le poste, puis le tient sous le regard de son tuteur, qui lui montre les gestes sûrs. Un point en fin de journée permet de répondre à ses questions.

Intérimaires, saisonniers, apprentis

Les intérimaires suivent la même formation à la sécurité que vos salariés (article L4141-2). Pour certains postes, la loi va plus loin. Les salariés en contrat à durée déterminée, les intérimaires et les stagiaires affectés à des postes qui présentent des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité reçoivent une formation renforcée à la sécurité, avec un accueil et une information adaptés (article L4154-2). L’employeur établit la liste de ces postes, après avis du médecin du travail et du CSE s’il existe, et la tient à la disposition de l’inspection du travail.

Un saisonnier embauché en contrat à durée déterminée relève de cette règle s’il occupe l’un de ces postes. L’article sur les saisonniers détaille leur accueil.

Pour les apprentis et les stagiaires, l’INRS rappelle qu’un tuteur ou un maître d’apprentissage accompagne leur arrivée, et que certains travaux peuvent être interdits aux mineurs.

Garder une trace de l’accueil

Les articles cités ici ne fixent pas de forme à cette trace. Une solution simple : une fiche d’accueil datée et signée par le salarié et par la personne qui l’a accueilli. Elle liste les points vus, le livret remis et les équipements fournis. Rangez-la avec vos documents de sécurité.

Cette fiche sert aussi à suivre la suite : la formation à la sécurité « est répétée périodiquement » (article L4141-2). Les quarts d’heure sécurité en sont un bon relais au quotidien, et le service Sensibilisation et formations les anime avec vos équipes. Le guide des formations obligatoires fait le tour des formations à prévoir selon les postes.