Premier salarié : les obligations de sécurité à mettre en place

Dès la première embauche, les règles de santé et de sécurité du Code du travail s’appliquent à votre entreprise. Elles protègent tous les « travailleurs » : les salariés, y compris temporaires, les stagiaires et toute personne placée sous votre autorité (article L4111-5). Le premier mois compte : selon l’Assurance maladie, citée par l’INRS, la fréquence des accidents du travail est deux à trois fois plus élevée pendant le premier mois d’embauche.

Les points ci-dessous se préparent avant l’arrivée du salarié, dans cet ordre.

Le document unique, dès le premier salarié

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) « est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié », rappelle Service Public. Vous y notez les dangers de votre entreprise, le résultat de l’évaluation des risques et la liste des actions de prévention.

Service Public donne un exemple simple. Les escaliers et l’électricité sont des dangers. La chute dans un escalier ou l’électrocution en changeant une ampoule sont des risques. Le document unique recense ces risques dans chaque unité de travail et dit ce que vous faites pour les réduire.

Aucun modèle n’est imposé, et vous choisissez le support, papier ou numérique. Certaines branches professionnelles proposent des outils d’aide, et l’INRS publie des outils en ligne par métier. L’article sur les outils gratuits pour le document unique les présente, et le guide du document unique détaille la méthode.

Sous 11 salariés, le document se met à jour à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque. La mise à jour annuelle commence à 11 salariés.

Les affichages

Le Code du travail demande d’afficher, dans des locaux accessibles aux salariés, l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail, des secours d’urgence et de l’inspection du travail, avec le nom de l’inspecteur (article D4711-1). Service Public y ajoute, dès le premier salarié :

• les consignes de sécurité et d’incendie ;
• les horaires collectifs de travail ;
• l’interdiction de fumer et de vapoter ;
• le numéro du service d’accueil téléphonique sur les discriminations ;
• un avis qui indique comment consulter le document unique (article R4121-4).

D’autres informations, comme la convention collective ou la période des congés payés, peuvent passer par tout moyen. La liste complète, tranche d’effectif par tranche, se trouve dans l’article sur les affichages obligatoires.

L’adhésion à un service de prévention et de santé au travail

« Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST », résume l’INRS, le SPST étant le service de prévention et de santé au travail (article L4622-1). Tant que l’effectif suivi reste sous 500 salariés, l’adhésion à un service interentreprises est obligatoire. Pour votre premier salarié, c’est donc une adhésion.

Vous adressez aussi au service un document qui précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques auxquels ils sont exposés. Ce document se met à jour chaque année (article D4622-22). Une fiche du ministère du Travail rappelle aussi d’informer le service du poste auquel le nouvel arrivant sera affecté, pour préparer sa visite.

Cette visite d’information et de prévention a lieu dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste (article R4624-10). Les autres visites et le rôle du médecin du travail sont détaillés dans l’article sur la médecine du travail.

L’accueil sécurité du nouveau salarié

L’employeur organise « une formation pratique et appropriée à la sécurité » au bénéfice des travailleurs qu’il embauche (article L4141-2). Elle porte sur trois sujets (article R4141-3) :

• les conditions de circulation dans l’entreprise ;
• les conditions d’exécution du travail ;
• la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Vous informez aussi le salarié des modalités d’accès au document unique, des mesures de prévention qu’il prévoit, du rôle du service de santé au travail et des consignes incendie, avec le nom des personnes chargées de les appliquer (article R4141-3-1). Un livret d’accueil sécurité aide à ne rien oublier : notre service Culture HSE le rédige avec vous. L’article sur l’accueil sécurité des nouveaux embauchés détaille le premier jour au poste.

Les premiers secours et la sécurité incendie

Vos locaux sont équipés « d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » (article R4224-14). En l’absence d’infirmier, vous prenez, après avis du médecin du travail, les mesures qui assurent les premiers secours aux accidentés et aux malades, en lien avec les services de secours extérieurs. Vous les écrivez dans un document tenu à la disposition de l’inspection du travail (article R4224-16).

Un membre du personnel reçoit une formation de secouriste dans chaque atelier où se font des travaux dangereux, et sur les chantiers qui emploient au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours avec des travaux dangereux (article R4224-15). L’article sur le sauveteur secouriste du travail fait le point sur ce sujet.

Côté incendie, vos locaux comptent au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 mètres carrés de plancher, et au moins un appareil par niveau (article R4227-29). Vous établissez des instructions qui permettent d’évacuer les personnes présentes. Le Code du travail impose une consigne incendie affichée au-delà de 50 personnes présentes habituellement, ou dès que vous manipulez des matières inflammables (articles R4227-34 et R4227-37). Le guide de la sécurité incendie reprend ces règles.

La liste à cocher

Liste indicative, adaptée à votre activité et à votre effectif.

• Document unique écrit, avec la liste des actions de prévention.
• Avis d’accès au document unique affiché.
• Coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et des secours affichées.
• Horaires collectifs, consignes et interdiction de fumer et de vapoter affichés.
• Adhésion au service de prévention et de santé au travail faite, poste du salarié signalé au service.
• Visite d’information et de prévention prévue dans les trois mois suivant la prise de poste.
• Accueil sécurité préparé : circulation, gestes du poste, conduite en cas d’accident ou d’incendie.
• Matériel de premiers secours en place et mesures de premiers secours écrites.
• Extincteurs en place et instructions d’évacuation établies.

Notre service Mise en conformité crée le document unique et les documents de sécurité qui manquent. Pour ce que prévoit la loi quand l’un de ces points fait défaut, voyez la page Vos obligations.