Sécurité incendie en entreprise : consignes, évacuation, exercices
Le Code du travail fixe un socle de règles contre l’incendie pour toute entreprise, et en ajoute au-delà de cinquante personnes habituellement présentes ou en présence de matières inflammables. Nous reprenons ici, article par article, la consigne, le plan d’évacuation, les extincteurs, la formation et les exercices.
Domaines : Sécurité
Face à un début d’incendie, vous comptez sur ce qui se trouve dans vos locaux et sur des personnes qui savent quoi faire. Pour l’INRS, l’alarme et l’alerte doivent partir le plus vite possible, en même temps qu’une première intervention sur le feu. Le Code du travail organise ce moment à l’avance : des sorties dégagées, des extincteurs en état, une consigne ou des instructions d’évacuation, des salariés formés. Nous avons relu le 7 novembre 2026 chaque article et chaque page officielle cités ici.
Ce que prévoit le Code du travail
L’article R4227-28 pose la règle générale : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. » Les articles qui suivent précisent les moyens. Certains valent pour toute entreprise, d’autres pour les établissements où se trouvent habituellement plus de cinquante personnes, ou qui manipulent et mettent en œuvre des matières inflammables.
| Ce qui est demandé | Qui est concerné | Article |
|---|---|---|
| Des dégagements toujours libres, répartis pour une évacuation rapide, sans cul-de-sac | Tous les établissements | R4227-4 |
| Une signalisation du chemin vers la sortie la plus proche | Tous les établissements | R4227-13 |
| Un éclairage de sécurité pour évacuer si l’éclairage normal s’interrompt | Tous les établissements, sauf les locaux dispensés par arrêté | R4227-14 |
| Des extincteurs en nombre suffisant et en bon état, dont au moins un à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher, et au moins un par niveau | Tous les établissements | R4227-29 |
| Un système d’alarme sonore | Plus de 50 personnes habituellement, ou matières inflammables manipulées | R4227-34 |
| Une consigne de sécurité incendie affichée | Les mêmes établissements | R4227-37 |
| Des instructions pour l’évacuation | Les autres établissements | R4227-37 |
| Des exercices et des essais au moins tous les six mois, notés dans un registre | Les établissements qui ont une consigne | R4227-39 |
Compter les cinquante personnes
Pour ces règles, le Code du travail retient l’effectif des travailleurs, majoré le cas échéant du public susceptible d’être admis (article R4227-3). Dans un établissement qui reçoit du public, comme un commerce, un restaurant ou un hôtel, ce public entre dans le calcul.
Les autres réglementations
Un établissement recevant du public suit en plus son propre règlement de sécurité, plus contraignant sur certains points (article R4227-1). Une installation classée pour la protection de l’environnement applique aussi les règles du Code de l’environnement, dont les arrêtés contiennent pour la plupart des mesures contre l’incendie. L’INRS résume : il revient à l’employeur de retenir des solutions qui respectent l’ensemble des textes auxquels il est soumis.
Le risque d’incendie dans le document unique
Vous évaluez le risque d’incendie comme les autres. L’INRS conseille de repérer les produits combustibles présents, leur état et leurs conditions de stockage, puis les sources d’inflammation. Il cite les travaux par points chauds (soudage, oxycoupage) comme responsables d’environ un incendie sur trois, et les installations électriques vétustes, improvisées ou surchargées pour environ un incendie sur trois aussi. L’INRS demande de retranscrire les résultats dans le document unique et d’en tirer un plan d’actions. Les travaux par points chauds s’encadrent par un permis de feu, et ceux d’une entreprise extérieure par un plan de prévention.
À retenir
Toute entreprise garde ses dégagements libres et ses extincteurs en état, et établit des instructions pour l’évacuation. Au-delà de cinquante personnes habituellement présentes, public compris, ou avec des matières inflammables manipulées, s’ajoutent l’alarme sonore, la consigne affichée et des exercices au moins tous les six mois.
La consigne de sécurité incendie
La consigne dit qui fait quoi quand le feu se déclare. Elle est obligatoire dans les établissements où se trouvent habituellement plus de cinquante personnes, et dans ceux, quelle que soit leur taille, qui manipulent et mettent en œuvre des matières inflammables (articles R4227-34 et R4227-37).
Où l’afficher
La consigne s’affiche « de manière très apparente » :
- dans chaque local dont l’effectif dépasse cinq personnes ;
- dans chaque local où sont entreposées ou manipulées des matières explosives ou inflammables ;
- dans les autres cas, dans chaque local ou dans chaque dégagement qui dessert un groupe de locaux.
Ce qu’elle indique
L’article R4227-38 en fixe le contenu :
- le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public ;
- les mesures prévues pour les personnes handicapées, dont le nombre et l’emplacement des espaces d’attente sécurisés ;
- les moyens d’alerte ;
- les personnes chargées d’appeler les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- l’adresse et le numéro d’appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- le devoir, pour toute personne qui voit un début d’incendie, de donner l’alarme et d’utiliser les moyens de premier secours sans attendre les personnes désignées.
Vous communiquez la consigne à l’inspection du travail (article R4227-40).
Dans les autres établissements : des instructions d’évacuation
Dans les autres établissements, le Code du travail demande des instructions qui permettent d’évacuer les personnes présentes (article R4227-37). Elles visent l’évacuation rapide de tous les occupants, ou leur évacuation différée quand elle est nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale (article R4216-2). Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 change ce renvoi à partir du 1er janvier 2027, pour les bâtiments professionnels construits ou rénovés dont l’autorisation d’urbanisme est déposée à compter de cette date, ou dont les travaux commencent à cette date quand aucune autorisation n’est demandée. L’article R4227-37 renverra alors à l’article R141-7 du Code de la construction et de l’habitation, qui demande notamment que les occupants puissent rejoindre rapidement et en sécurité l’extérieur du bâtiment, ou attendre les secours dans un endroit protégé des effets de l’incendie. Pour l’INRS, dans toute entreprise, l’employeur établit, diffuse et fait connaître aux salariés des instructions ou une consigne.
Informer les salariés
L’information de chaque salarié sur les risques porte aussi sur la consigne ou les instructions incendie, et sur l’identité des personnes chargées de les appliquer (article R4141-3-1). La fiche officielle des affichages obligatoires cite les consignes incendie, présentées selon la norme NF EN ISO 7010, dès la tranche « jusqu’à 10 salariés », avec les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation. Les articles du Code du travail qu’elle cite réservent pourtant la consigne affichée aux établissements où se trouvent habituellement plus de cinquante personnes ou qui manipulent des matières inflammables, et demandent des instructions d’évacuation dans les autres. La liste complète des affichages se trouve dans l’article Affichages obligatoires en entreprise.
À retenir
La consigne nomme les personnes, le matériel et le numéro des secours. Vous l’affichez bien en vue et la communiquez à l’inspection du travail. Quand une personne désignée quitte l’entreprise, pensez à la remplacer sur la consigne.
Le plan d’évacuation : contenu, emplacement
Les articles du Code du travail sur l’incendie, de R4227-28 à R4227-41, ne citent pas le plan d’évacuation. L’INRS rapporte que les référentiels de bonnes pratiques recommandent de l’associer à la consigne. Dans sa page sur la démarche de prévention, il écrit que les plans d’évacuation « doivent être rédigés, maintenus à jour et affichés ».
Ce qu’il montre
Le plan d’évacuation aide chacun à se repérer et à choisir le bon itinéraire. D’après l’INRS, il regroupe :
- les cheminements d’évacuation, balisés et éclairés par l’éclairage de sécurité ;
- le chemin vers les espaces d’attente sécurisés, quand il y en a ;
- le point de rassemblement, où l’on compte les personnes évacuées.
Il ne se confond pas avec le plan d’intervention, destiné aux secours extérieurs, qui montre les zones et équipements à risques, les espaces d’attente sécurisés et les ouvertures en façade réservées aux équipes de secours.
Où le placer
D’après l’INRS, le plan se place « au minimum aux entrées et sorties » de la zone qu’il représente.
Les règles que le plan doit refléter
Les sorties que montre le plan suivent les règles du Code du travail. L’article R4227-5 fixe le nombre et la largeur des dégagements selon l’effectif :
| Effectif | Dégagements | Largeur totale cumulée |
|---|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
| De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
| De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
| De 301 à 500 personnes | 2 | 2,5 m |
Au-delà de 500 personnes, l’article ajoute un dégagement par tranche de 500 personnes, et 0,50 m de largeur par tranche de 100 personnes. Aucun dégagement réglementaire ne mesure moins de 0,80 m. D’autres règles complètent ce tableau :
- les portes qui peuvent servir à évacuer plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie, et toute porte verrouillée s’ouvre de l’intérieur sans clé (article R4227-6) ;
- les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant le travail portent la mention « sortie de secours » (article R4227-13) ;
- dans un local où l’on entrepose ou manipule des matières inflammables, aucun poste habituel ne se trouve à plus de 10 mètres d’une issue vers l’extérieur, ou vers un local qui donne lui-même sur l’extérieur (article R4227-24).
Exemple fictif : une agence qui accueille 25 personnes au plus, clients compris, sur un seul niveau. Le tableau lui demande au moins un dégagement, d’une largeur totale de 1,50 m.
Les moyens d’extinction et leur vérification
Les extincteurs
L’article R4227-29 demande des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il fixe un minimum : au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité de 6 litres pour 200 m² de plancher, et au moins un appareil par niveau. Les locaux qui présentent des risques d’incendie particuliers, électriques par exemple, reçoivent des extincteurs adaptés, en nombre et en type.
L’INRS conseille de les placer sur des piliers ou des murs, à des endroits dégagés, de préférence à l’entrée des ateliers ou des locaux, et visibles de loin ou signalés. Les dispositifs d’extinction non automatiques restent faciles d’accès et de manipulation (article R4227-31), et une signalisation durable les repère (article R4227-33). Les extincteurs portatifs doivent répondre aux normes NF EN 3. La marque « NF extincteurs » vaut présomption de cette conformité.
Le bon extincteur pour le bon feu
L’INRS donne un tableau indicatif des agents d’extinction selon la classe de feu :
| Classe | Nature du feu | Principaux agents |
|---|---|---|
| A | Matériaux solides qui font des braises : bois, papier, carton | Eau pulvérisée, avec ou sans additif, poudre ABC |
| B | Liquides ou solides liquéfiables : alcool, white-spirit, la plupart des plastiques | Eau avec additif, mousse, poudre BC ou ABC, dioxyde de carbone, hydrocarbures halogénés |
| C | Gaz : méthane, butane, propane | Poudre BC ou ABC, dioxyde de carbone, hydrocarbures halogénés |
| D | Métaux | Poudres spéciales, propres à chaque métal |
| F | Huiles et graisses de cuisson sur les appareils de cuisson | Eau avec additif, mousse |
L’INRS rappelle de ne jamais tenter d’éteindre un feu de gaz sans pouvoir couper son alimentation. Les extincteurs utilisables sur des appareils sous tension de moins de 1 000 volts portent une mention spécifique.
Les autres équipements
Selon les besoins, l’établissement s’équipe de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches ou humides, d’une extinction automatique ou d’une détection automatique d’incendie (article R4227-30). Là où l’alarme sonore est obligatoire, son signal ne se confond avec aucune autre signalisation de l’établissement et s’entend de partout pendant le temps de l’évacuation, avec une autonomie d’au moins cinq minutes (article R4227-36).
Leur vérification
Là où elle est obligatoire, la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et des visites périodiques du matériel (article R4227-39). Les articles du Code du travail sur l’incendie ne désignent pas qui réalise ces vérifications. Pour l’INRS, les matériels de lutte contre l’incendie doivent être contrôlés régulièrement, pour rester opérationnels à tout moment. Dans un établissement recevant du public, la fiche officielle précise que les installations et équipements, extincteurs compris, sont vérifiés par des personnes ou des organismes agréés. Le référentiel APSAD R4, sur les extincteurs portatifs et mobiles, est d’application volontaire ; d’après l’INRS, les assureurs y font généralement référence dans leurs contrats.
RG Prévention ne réalise pas ces vérifications. Nous en tenons le dossier de suivi, pour savoir où en sont vos vérifications. Les autres vérifications d’une entreprise sont détaillées dans l’article Vérifications périodiques obligatoires.
À retenir
Au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et au moins un par niveau, faciles d’accès et signalés. Là où la consigne est obligatoire, elle prévoit leurs essais et leurs visites périodiques.
Former le personnel
Tout le monde
Selon l’INRS, quelle que soit l’activité de l’entreprise, l’ensemble du personnel est formé à trois gestes :
- donner l’alerte ;
- utiliser les moyens de premier secours pour faire face à un début d’incendie, en particulier les extincteurs ;
- exécuter les manœuvres nécessaires, de la mise en sécurité du poste de travail à l’évacuation.
La consigne le dit à sa façon : toute personne qui voit un début d’incendie donne l’alarme et utilise les moyens de premier secours, sans attendre les personnes désignées (article R4227-38). La formation à la sécurité de chaque salarié porte aussi sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (article R4141-3), à l’embauche et chaque fois que nécessaire (article R4141-2). L’accueil sécurité des nouveaux embauchés est le bon moment pour montrer les sorties et les extincteurs.
L’INRS recommande de renouveler les essais de manipulation des extincteurs tous les 6 mois à 3 ans, selon les risques d’incendie de l’entreprise, et de former vite chaque nouvel embauché.
Les personnes désignées
Le Code du travail parle de travailleurs « spécialement désignés » sans leur donner de nom. Les référentiels de bonnes pratiques en décrivent plusieurs, d’après l’INRS :
- les équipiers de première et de seconde intervention, qui mettent en œuvre les équipements de lutte contre l’incendie (à ne pas confondre avec les équipements de protection individuelle, qui portent aussi le sigle EPI) ;
- les équipiers d’intervention technique, qui coupent les énergies et mettent certaines installations en sécurité ;
- les équipiers d’évacuation, guide-file et serre-file.
Les entreprises aux risques d’incendie plus importants forment certains salariés à ces rôles. L’INRS juge souhaitable qu’un salarié de l’entreprise les forme, désigné pour ses compétences et sa connaissance des lieux et de l’activité.
Le guide des formations obligatoires reprend les formations poste par poste. Dans le service Sensibilisation et formations, nous établissons pour chaque poste la liste des formations obligatoires, nous en tenons le dossier de suivi et nous vous orientons vers des organismes habilités.
Les exercices d’évacuation
Ce que dit le Code du travail
Dans les établissements qui ont une consigne, l’article R4227-39 prévoit des exercices au cours desquels les salariés apprennent à :
- reconnaître le signal sonore d’alarme générale ;
- localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés ;
- se servir des moyens de premier secours ;
- exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois. Vous notez leur date et les observations qu’ils ont suscitées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Pour les établissements sans consigne obligatoire, le Code du travail ne précise rien sur ces exercices. L’INRS recommande d’appliquer la même fréquence.
Le déroulé
L’INRS décrit trois actions à mener en même temps quand l’alarme sonne : déclencher l’évacuation, alerter les secours extérieurs, et faire réagir le personnel proche du feu pour l’éteindre ou le contenir. L’évacuation conduit chacun vers l’extérieur, jusqu’au point de rassemblement où l’on compte les personnes. Les personnes en situation de handicap qui en ont besoin rejoignent un espace d’attente sécurisé pour une évacuation différée.
L’article Registre de sécurité en entreprise présente les registres que tient une entreprise et ce qu’on y consigne.
À retenir
Au moins un exercice tous les six mois là où la consigne est obligatoire, la même fréquence conseillée ailleurs. Notez la date et les observations dans le registre.
Guide-file et serre-file
L’INRS décrit trois rôles pour encadrer une évacuation :
- le guide-file dirige les personnes vers la sortie sécurisée la plus proche ;
- le serre-file vérifie que tout le monde a évacué, ou note qui a rejoint un espace d’attente sécurisé ;
- le coordinateur d’évacuation centralise ces informations pour les transmettre aux secours.
La consigne nomme, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation (article R4227-38). L’article Guide-file et serre-file : leur rôle explique comment les désigner, les former et les remplacer pendant les congés.
Établissement recevant du public : des règles en plus
Un établissement recevant du public (ERP) est un lieu où le public entre, avec un accès gratuit ou payant, libre ou restreint : un commerce, une école, une salle des fêtes. Il est classé par type, selon son activité, et dans l’une des cinq catégories, selon le nombre de personnes qu’il peut accueillir. La 5e catégorie regroupe les établissements en dessous des seuils de la 4e.
Le règlement de sécurité contre l’incendie et la panique, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, s’ajoute alors au Code du travail. D’après l’INRS, les mesures prévues pour la 5e catégorie se rapprochent de celles du Code du travail. L’exploitant d’un ERP tient en plus un registre de sécurité, qu’il présente à la commission de sécurité lors de ses visites.
Ces règles dépendent du type et de la catégorie de votre établissement. Nous ne les détaillons pas ici : la fiche officielle sur la sécurité incendie des ERP les présente catégorie par catégorie.
Se faire aider
Les consignes incendie et le plan d’évacuation font partie des documents que nous mettons en règle dans le service Mise en conformité, avec le dossier de suivi des vérifications. Cette liste reste indicative, adaptée à votre activité et à votre effectif. Tout commence par un premier échange et un état des lieux de ce qui existe déjà.
La page Vos obligations explique ce que prévoit la loi quand ces règles du Code du travail ne sont pas appliquées.
Rédigé par RG Prévention, conseil HSE.
Vos questions
Le plan d’évacuation est-il obligatoire dans un petit local ?
Les articles du Code du travail sur l’incendie ne citent pas le plan d’évacuation. Ils demandent une consigne de sécurité incendie affichée dans les établissements où se trouvent habituellement plus de cinquante personnes ou qui manipulent des matières inflammables, et des instructions pour l’évacuation dans les autres. D’après l’INRS, les référentiels de bonnes pratiques recommandent d’associer un plan d’évacuation à ces consignes, et l’INRS écrit que les plans d’évacuation doivent être rédigés, maintenus à jour et affichés. Un établissement recevant du public suit en plus son propre règlement de sécurité.
À quelle fréquence faire un exercice d’évacuation ?
Au moins tous les six mois dans les établissements qui doivent avoir une consigne de sécurité incendie, c’est-à-dire ceux où se trouvent habituellement plus de cinquante personnes et ceux qui manipulent des matières inflammables. La date et les observations vont dans un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Pour les autres, le Code du travail ne fixe pas de fréquence, et l’INRS recommande la même.
Qui vérifie les extincteurs ?
Le Code du travail demande des extincteurs maintenus en bon état de fonctionnement et, là où la consigne de sécurité incendie est obligatoire, des essais et visites périodiques du matériel. Ses articles sur l’incendie ne désignent pas qui les réalise. Dans un établissement recevant du public, des personnes ou des organismes agréés vérifient les installations et équipements, extincteurs compris, d’après la fiche officielle. Le référentiel APSAD R4 sur les extincteurs est d’application volontaire, et les assureurs y font généralement référence dans leurs contrats. RG Prévention ne réalise pas ces vérifications : nous en tenons le dossier de suivi.
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