Permis de feu : quand et comment l’établir

Les travaux par point chaud

L’INRS range sous ce nom deux familles d’opérations, dans sa brochure ED 6030 consacrée au permis de feu :

• l’enlèvement de matière ou le désassemblage : découpage, meulage, ébarbage ;
• l’assemblage par soudure et l’étanchéité au bitume.

Tout travail qui produit des étincelles ou des surfaces chaudes entre aussi dans le champ. Le permis de feu couvre toutes ces opérations. L’INRS relève que les machines portatives tournantes (disqueuses, tronçonneuses, perceuses) causent autant de sinistres que les chalumeaux d’oxycoupage et les postes de soudage. Une découpe de tôle à la disqueuse dans un coin d’atelier compte donc autant qu’une soudure au chalumeau.

La chaleur se propage de quatre façons, d’où des départs de feu loin du point de travail :

• le contact direct ou le rayonnement, sur les matières voisines non protégées ;
• les étincelles et les gouttelettes de métal en fusion, à 1 000 ou 2 000 °C, projetées à plusieurs mètres, qui se logent dans une fente, un faux plafond ou un faux plancher ;
• la conduction le long d’une tuyauterie, d’une gaine ou d’une paroi, jusque dans le local voisin ;
• les gaz chauds imbrûlés, qui montent vers les niveaux supérieurs.

Un cas échappe au permis : le poste permanent, comme un poste fixe de soudure. Son évaluation des risques traite déjà la maîtrise des sources d’inflammation.

Ce que contient un permis de feu

L’INRS propose un modèle de permis de feu dans la brochure ED 6030. Le formulaire se télécharge sur inrs.fr au format PDF, avec des champs à remplir. Ses rubriques donnent le contenu attendu.

Pour chaque mesure de mise en sécurité, le modèle prévoit trois cases : à faire, qui s’en charge, fait le. Le jour des travaux, vous voyez d’un coup d’œil ce qui reste ouvert.

Qui le délivre et qui le signe

L’employeur ou son représentant établit le permis de feu. Le document autorise des travaux par points chauds dans des conditions définies, que vos salariés les réalisent ou qu’une entreprise extérieure s’en charge. L’INRS emploie les mêmes mots dans les deux cas : l’entreprise utilisatrice demande les travaux, l’entreprise intervenante les exécute, même quand il s’agit de deux services de la même société.

Côté entreprise utilisatrice, trois rôles :

• l’employeur ou son représentant ;
• le responsable des travaux, qui veille à leur bon déroulement technique ;
• le chargé de sécurité de l’opération, qui met en place les mesures sur le lieu d’intervention et aux alentours.

Côté entreprise intervenante, deux rôles : le responsable d’intervention et l’opérateur.

Les trois acteurs de l’entreprise utilisatrice et le responsable d’intervention valident le permis, et chaque signataire en garde une copie. Dans une petite entreprise, une même personne peut tenir plusieurs rôles : l’INRS le prévoit selon l’organisation de l’entreprise. Les responsables nommés sur le permis restent présents pendant les travaux. Avant le début, vous informez des mesures prises tous les opérateurs des zones concernées.

Avant, pendant, après les travaux

Pour l’INRS, la préparation reste la phase la plus importante. Un mode opératoire précis et chronologique décrit les phases avec points chauds, l’outillage, les procédés et les lieux. Quand une entreprise extérieure intervient, elle rédige ce mode opératoire et vous le transmet le plus tôt possible.

Avant

• consulter les fiches de données de sécurité, le document unique et le zonage ATEX du local ;
• reconnaître les lieux, locaux voisins compris, en repérant les gaines et tuyauteries qui traversent murs et cloisons ;
• vidanger et dégazer les volumes creux (cuves, silos, canalisations), contrôler l’atmosphère et ventiler si besoin ;
• éloigner les matières combustibles à 10 mètres au moins (chiffons, cartons, plastique, bois, bidons), nettoyer la zone et protéger ce qui reste sous des bâches ignifugées ou des plaques jointives ;
• colmater les ouvertures dans un rayon de 10 mètres au moins, planchers ajourés, faux plafonds et faux planchers compris ;
• placer à proximité immédiate un extincteur à eau de 9 litres et un extincteur adapté aux risques du local, au minimum ;
• baliser la zone, vérifier l’état de l’outillage, puis visiter les lieux avec les signataires.

Pendant

Une personne formée à la première intervention contre l’incendie surveille l’opération. L’INRS l’appelle le surveillant de sécurité. L’opérateur, absorbé par son travail et gêné dans son champ de vision par ses équipements de protection, a du mal à tenir ce rôle en même temps.

Les bouteilles de gaz restent le plus loin possible de la zone de soudure, et vous gardez les issues dégagées. Le surveillant et l’opérateur éteignent les étincelles et refroidissent les pièces chaudes au fil du travail. Un changement de planning, de procédé ou de lieu entraîne une nouvelle analyse des risques. Sur plusieurs jours, vous vérifiez la validité du permis chaque jour.

Après

Juste après l’arrêt, le chargé de sécurité et le surveillant inspectent le lieu et ses abords, y compris les locaux reliés par des gaines ou des tuyauteries. Ils cherchent les surfaces encore chaudes et vérifient la fermeture des bouteilles de gaz. Le surveillant reste ensuite sur place 2 heures au moins. Si personne ne peut assurer cette surveillance, l’INRS demande d’arrêter les travaux 2 heures au moins avant la fermeture de l’entreprise.

Avec une entreprise extérieure

Quand une entreprise extérieure vient souder ou découper dans vos locaux, le permis de feu s’ajoute aux règles du Code du travail sur les entreprises extérieures. L’INRS décrit une démarche qui « s’intègre dans les procédures existantes », dont l’autorisation de travaux et le plan de prévention.

Avant l’opération, le Code du travail prévoit :

• une inspection commune des lieux, des installations et des matériels mis à disposition (article R4512-2) ;
• une analyse commune des risques dus à l’interférence entre les activités, puis, si ces risques existent, un plan de prévention arrêté d’un commun accord avant le début des travaux (article R4512-6) ;
• un plan de prévention écrit dès 400 heures de travail prévues sur douze mois au plus, ou, quelle que soit la durée, pour les travaux d’une liste de travaux dangereux fixée par arrêté (article R4512-7).

Cette liste, fixée par l’arrêté du 19 mars 1993, vise à sa rubrique 21 les « travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu ». Pour des travaux de soudage oxyacétylénique qui exigent un permis de feu, confiés à une entreprise extérieure, le plan de prévention est donc écrit, quelle que soit la durée de l’intervention.

Le modèle de permis de l’INRS comporte une case pour la référence du plan de prévention : les deux documents se répondent. Le guide du plan de prévention détaille la démarche, et la page Vos obligations résume les obligations de base. Pour un transporteur qui livre ou enlève des marchandises, une autre règle s’applique, celle du protocole de sécurité de chargement et de déchargement.

Le service Mise en conformité prépare avec vous le plan de prévention quand une entreprise extérieure intervient chez vous, et crée les documents de sécurité qui vous manquent.