Le protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement

Les opérations concernées

Le protocole de sécurité vise le chargement et le déchargement réalisés par une entreprise extérieure qui transporte des marchandises depuis ou vers un lieu situé hors de votre enceinte (article R4515-1). Le Code du travail appelle alors votre entreprise l’« entreprise d’accueil ». L’INRS y range toute opération qui place ou enlève, sur ou dans un engin de transport routier, des produits, des matériels, des déchets ou d’autres objets.

Une livraison de matières premières, un enlèvement de palettes ou le passage d’un collecteur de déchets entrent donc dans le champ dès qu’un transporteur extérieur s’en charge.

Pour ces opérations, le Code du travail allège la procédure prévue pour les entreprises extérieures. L’article R4515-1 écarte :

• la transmission à l’inspection du travail de l’état des heures passées à l’opération ;
• l’inspection commune préalable ;
• le plan de prévention ;
• l’information et la communication au comité social et économique prévues pour les entreprises extérieures.

À la place, l’article R4515-4 prévoit un document écrit, le protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention.

Ce que contient le protocole

Le protocole réunit « les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération », ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à respecter à chaque phase (article R4515-5). Chaque employeur apporte sa part.

Les deux articles disent « notamment » : cette liste est un minimum. Vous la complétez avec les risques propres à votre site, ceux que votre document unique a déjà repérés autour de la zone de livraison.

Qui l’établit, pour combien de temps

Les employeurs concernés établissent le protocole lors d’un échange, avant l’opération (article R4515-8). L’INRS précise que cet échange n’impose pas de visite commune sur place : il peut se faire à distance.

Les opérations répétitives

Le Code du travail qualifie de répétitives les opérations qui portent sur des produits de même nature, aux mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, avec les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention (article R4515-3). Entre les mêmes entreprises, elles relèvent d’un seul protocole, établi avant la première opération. Ce protocole reste applicable tant que les employeurs estiment que rien n’a changé de façon significative (article R4515-9).

Exemple fictif : une menuiserie reçoit chaque mardi des panneaux de bois, livrés par le même transporteur au même quai et déchargés au chariot élévateur. Un seul protocole couvre ces livraisons. Le jour où le fournisseur envoie un camion équipé d’une grue à la place du semi-remorque, le type de véhicule change, et un nouveau protocole s’établit avant la livraison.

Les autres opérations

Chaque opération qui n’a pas ce caractère répétitif demande son propre protocole (article R4515-8). Si le prestataire ne peut pas être identifié à l’avance, ou si l’échange n’a pas réuni toutes les informations, l’employeur de l’entreprise d’accueil fournit et recueille les éléments du protocole « par tout moyen approprié » (article R4515-10).

Dans tous les cas, l’entreprise d’accueil et le transporteur gardent chacun un exemplaire daté et signé de chaque protocole. Ils le tiennent à la disposition de leur comité social et économique et de l’inspection du travail (article R4515-11).

Protocole ou plan de prévention

Pour l’INRS, une entreprise extérieure effectue des travaux ou des prestations de service dans l’établissement d’une entreprise utilisatrice. Le plan de prévention encadre ces interventions. Le protocole de sécurité couvre le cas particulier du transporteur qui charge ou décharge.

Le protocole couvre le chargement et le déchargement. D’après la Cour de cassation, citée par l’INRS, ces opérations vont de l’arrivée du transporteur à l’entrée de votre site jusqu’à son départ, circulation et stationnement du véhicule compris. Les articles R4515-1 à R4515-11 ne parlent pas du livreur qui reste ensuite pour installer chez vous le matériel livré. À notre lecture, cette installation ressemble à une prestation dans votre établissement, au sens où l’INRS définit l’entreprise extérieure, et les règles du plan de prévention paraissent alors le cadre adapté. Le guide du plan de prévention détaille cette démarche, et le plan de prévention figure parmi les obligations de base. Pour des travaux de soudure ou de découpe, le permis de feu le complète.

Préparer vos protocoles

1. Listez les livraisons et les enlèvements de l’année : quel transporteur, quels produits, à quel endroit, avec quel véhicule et quel engin. Cette liste sépare les opérations répétitives des autres.
2. Rédigez la part de l’entreprise d’accueil, commune à la plupart de vos protocoles : consignes, plan d’accès et de circulation, engins utilisés, moyens de secours, nom du responsable.
3. Demandez à chaque transporteur la sienne : véhicule, marchandise, conditionnement, précautions pour les matières dangereuses.
4. Datez et signez chaque protocole avant l’opération, ou avant la première pour des opérations répétitives, et gardez votre exemplaire avec vos documents de sécurité.

Le service Mise en conformité crée avec vous les documents de sécurité qui vous manquent, dont les plans de prévention quand une entreprise extérieure intervient chez vous. Avec le service HSE externalisé, nous les gardons à jour dans la durée, au fil des changements de fournisseurs et de transporteurs.