Autorisation de conduite et CACES : ce que prévoit l’employeur

Deux règles du Code du travail encadrent la conduite des engins. La première vaut pour tous les conducteurs : seuls les salariés qui ont reçu une formation adéquate conduisent un équipement mobile automoteur ou un appareil de levage (article R4323-55). La seconde vise certains engins qui présentent des risques particuliers. Leur conduite exige en plus une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56). Le CACES sert à vérifier ce que le conducteur sait faire.

Les engins concernés

Pour la formation, la règle couvre tout équipement de travail mobile automoteur et tout équipement de levage. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Pour l’autorisation de conduite, un arrêté fixe la liste des engins (article R4323-57). C’est aujourd’hui l’arrêté du 26 septembre 2025, que cite l’INRS. Son article 2 exige l’autorisation pour :

• les grues : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement ;
• les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, comme les chariots élévateurs ;
• les plates-formes élévatrices mobiles de personnel, ou nacelles ;
• les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

L’autorisation de conduite et ses conditions

C’est vous, employeur, qui établissez et délivrez l’autorisation de conduite. Le focus juridique de l’INRS la fonde sur trois éléments :

1. une attestation médicale en cours de validité, qui certifie que le salarié ne présente pas de contre-indication à la conduite des engins concernés ;
2. un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique du salarié pour conduire l’engin en sécurité ;
3. la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites où il conduira.

L’attestation médicale, depuis le 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, l’article R4323-56 précise le volet médical. Le médecin du travail délivre l’attestation à l’issue d’un examen médical. Elle est valable cinq ans. Le salarié vous la présente, et vous en gardez une copie pendant toute sa durée de validité. Les anciens avis d’aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé valent attestation pendant cinq ans à compter de leur délivrance.

Ce que vous tenez à disposition

L’autorisation de conduite et la copie de l’attestation médicale sont tenues à la disposition de l’inspection du travail et des agents de prévention de la Sécurité sociale. Une autorisation écrite, qui nomme le conducteur, les engins et les lieux concernés, se retrouve vite le jour d’un contrôle.

Intérimaires et entreprises extérieures

L’INRS répond au cas des conducteurs qui ne sont pas vos salariés :

• un intérimaire : l’entreprise de travail temporaire vous fournit un conducteur apte médicalement et titulaire du CACES requis. Vous, entreprise utilisatrice, lui délivrez l’autorisation de conduite pour la mission, après avoir vérifié ces conditions et lui avoir fait connaître les lieux et les consignes ;
• le salarié d’une entreprise extérieure qui intervient chez vous : son autorisation est délivrée par le chef de son entreprise, qui vérifie au préalable l’aptitude médicale, le CACES et la connaissance des lieux.

Le CACES

Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ou CACES, est un dispositif d’évaluation des conducteurs créé par l’Assurance maladie, risques professionnels. Le conducteur passe des épreuves théoriques et pratiques. S’il réussit, il obtient un certificat pour une catégorie d’engins.

Le Code du travail ne l’impose pas. L’INRS précise qu’il n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il reste un bon moyen, pour l’employeur, de contrôler les connaissances et le savoir-faire du conducteur, deuxième condition de l’autorisation de conduite.

Quelques règles à connaître :

• huit recommandations de l’Assurance maladie, une par famille d’engins, définissent les épreuves ;
• le CACES appartient au salarié et le suit d’un emploi à l’autre ;
• certains diplômes, titres ou certificats dispensent de CACES pour la délivrance de l’autorisation, selon une liste tenue par la Caisse nationale de l’Assurance maladie ;
• aucun certificat étranger n’a d’équivalence avec le CACES. Si vous délivrez une autorisation sur la foi d’un document étranger, vous vérifiez vous-même la formation et l’évaluation du conducteur.

RG Prévention ne délivre pas le CACES. Des organismes testeurs certifiés le délivrent après les épreuves.

Suivre les dates

Trois échéances se croisent pour chaque conducteur. Notez-les dans un même tableau, conducteur par conducteur.

Les CACES délivrés avant le 31 décembre 2019, dits « R.3xx », restent valables jusqu’à la date d’échéance inscrite dessus.

La formation, elle, se réactualise chaque fois que nécessaire. L’INRS cite le cas d’une modification importante de l’engin utilisé ou de l’environnement de travail : la remise à niveau peut alors venir avant l’échéance du CACES.

Exemple fictif : une entreprise de négoce emploie trois caristes. Le tableau de suivi indique, pour chacun, la catégorie de CACES et sa date de fin, la date de fin de l’attestation médicale, et la date de l’autorisation de conduite. Six mois avant la première échéance, l’employeur inscrit le cariste concerné à une session.

Trouver un organisme

L’INRS tient une base des organismes testeurs certifiés CACES. Vous y cherchez par département et par catégorie d’engins.

Pour chaque poste, RG Prévention établit la liste des formations obligatoires, puis vous oriente vers des organismes habilités. Nous tenons le dossier de suivi de ces formations (sensibilisation et formations) et, dans un suivi chaque mois, nous en suivons les échéances (HSE externalisé).

Le guide des formations sécurité obligatoires replace l’autorisation de conduite parmi les autres formations par poste, comme le secourisme et l’habilitation électrique. La page Vos obligations les présente côte à côte, avec ce que prévoit la loi.