Vérifications périodiques obligatoires : la liste et le suivi

Pourquoi ces vérifications

Tous les équipements de travail, outils, machines et appareils, ainsi que les moyens de protection, doivent rester en état de préserver la sécurité et la santé des salariés. L’INRS en tire l’obligation de contrôles périodiques, pour « déceler en temps utile toute détérioration, usure, ou tout mauvais fonctionnement » qui pourrait causer un accident.

Deux situations se présentent :

• un texte fixe la nature et la fréquence de la vérification, comme pour l’électricité ou le levage. La fréquence indiquée est alors un minimum ;
• aucun texte ne la fixe. Vous définissez vous-même la fréquence, avec la notice du fabricant, selon l’usage de l’équipement. L’INRS considère que ces contrôles doivent rester au moins annuels.

L’INRS rassemble les vérifications prévues par les textes dans sa brochure « Principales vérifications périodiques » (ED 828), mise à jour en septembre 2026. Les fréquences ci-dessous en sont tirées. La brochure le rappelle : une vérification n’est qu’un constat, qui doit être suivi de la remise en état du matériel quand le rapport relève une anomalie.

Les installations électriques

L’employeur « procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques » (article R4226-16 du Code du travail). D’après l’INRS :

• à la mise en service, et après une modification de structure, un organisme accrédité réalise la vérification initiale ;
• chaque année, une vérification périodique a lieu. Elle peut être faite par un organisme accrédité, ou par une personne qualifiée de l’entreprise dont l’employeur a démontré la compétence ;
• le délai peut passer à deux ans si le rapport précédent ne contient aucune observation, ou si les travaux demandés ont été faits avant l’échéance. L’employeur adresse alors à l’inspecteur du travail les éléments qui le prouvent.

Le rapport de vérification rejoint le registre de sécurité. L’éclairage de sécurité, celui qui prend le relais en cas de coupure pour permettre l’évacuation, a son propre rythme : un essai de fonctionnement chaque mois et une vérification de son autonomie d’au moins une heure tous les six mois, par une personne qualifiée de l’entreprise.

Les moyens de lutte contre l’incendie

Là où une consigne de sécurité incendie existe, elle prévoit « des essais et visites périodiques du matériel et des exercices ». Ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois, et leur date et leurs observations sont notées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail (article R4227-39). Le registre de sécurité détaille ce qu’il contient.

Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 ne modifie pas cet article. Il fixe dans le Code de la construction le contenu du registre de sécurité incendie (article R141-10, en vigueur depuis le 1er juillet 2026), qui réunit notamment les vérifications effectuées, les mesures prises pour corriger les écarts constatés et les consignes en cas d’incendie. Pour un bâtiment à usage professionnel dont l’autorisation d’urbanisme est déposée à partir du 1er janvier 2027, le maître d’ouvrage établit ce registre et le remet aux utilisateurs, qui le tiennent à jour (article R144-16).

Pour les extincteurs, l’INRS tire les fréquences ci-dessous de la règle R4 de l’APSAD, référentiel des assureurs, et de la norme NF S 61-919. La brochure ne cite pour elles aucun article du Code du travail, et précise que les périodicités du matériel d’incendie viennent, selon les cas, des installateurs, des assureurs, des normes ou des textes réglementaires :

• une inspection au moins tous les 3 mois, de préférence chaque mois : accès, présence, état apparent, scellé, étiquette ;
• une vérification chaque année, à 2 mois près autour de la date anniversaire ;
• une maintenance approfondie à 5 ans et à 15 ans ;
• une révision en atelier à 10 ans.

Les équipements de travail et de levage

Les appareils et accessoires de levage suivent l’arrêté du 1er mars 2004, cité par l’INRS. La vérification générale périodique revient à une personne qualifiée, de l’établissement ou extérieure, compétente pour les risques de ces équipements, et dont le nom est tenu à la disposition de l’inspection du travail. Le rythme dépend de l’appareil :

• chaque année pour les appareils de levage installés à demeure et pour les accessoires de levage (élingues, palonniers, pinces) ;
• tous les six mois pour les chariots élévateurs, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, les hayons élévateurs, les grues auxiliaires de chargement sur véhicules et les monte-matériaux de chantier ;
• tous les trois mois pour les plates-formes mues à la main qui élèvent un poste de travail.

Chaque vérification donne un rapport provisoire, puis un rapport définitif, rangés au registre de sécurité. Les portes et portails automatiques ou semi-automatiques de vos locaux ont aussi leur rythme : une vérification tous les six mois, par un technicien qualifié de l’entreprise ou par un prestataire extérieur.

Pour une machine que vous louez, l’INRS admet que le loueur réalise en général les contrôles périodiques. Vous vérifiez qu’il vous remet bien les procès-verbaux. Pour un équipement dont aucun texte ne fixe le rythme, l’INRS demande à l’employeur d’établir ses propres procédures : notez pour chaque machine la fréquence retenue et sa raison.

Les fréquences en un tableau

Le tableau reprend les vérifications que l’on rencontre le plus souvent dans une TPE ou une PME, avec la fréquence et l’intervenant indiqués par la brochure ED 828.

Qui les réalise

L’employeur choisit librement, en interne ou en externe, la personne ou l’organisme qui vérifie. Il s’assure, sous sa responsabilité, de sa compétence. Pour l’INRS, cette compétence suppose « une certaine qualification mais aussi l’expérience du métier de vérificateur ». D’après la brochure ED 828, confier la vérification à l’utilisateur habituel du matériel peut être déconseillé : il a pu s’adapter à un fonctionnement dégradé.

Un organisme accrédité devient obligatoire dans des cas précis, comme la vérification initiale de l’installation électrique, ou une vérification demandée par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

RG Prévention ne réalise pas les vérifications techniques. Nous organisons leur suivi : le calendrier, les rapports, les observations.

Tenir le dossier de suivi

Chaque rapport porte la date de la vérification et l’identité de la personne ou de l’organisme qui l’a faite. Le Code du travail permet de réunir ces documents dans un registre unique (article L4711-5), que l’INRS appelle registre de sécurité. Vous le tenez à la disposition de l’inspection du travail et des services de prévention de la Sécurité sociale, et vous le présentez au médecin du travail et au comité social et économique.

Pour la durée de conservation, l’article D4711-3 fixe les documents des cinq dernières années, et dans tous les cas ceux des deux derniers contrôles. Les documents de la vérification initiale se gardent toute la durée de vie de l’installation, d’après l’INRS.

Un dossier de suivi tient en quatre colonnes par équipement : la dernière vérification, la prochaine échéance, les observations du rapport, la date où chacune a été levée. Quand le rapport relève un écart, vous décidez d’une réparation ou d’un remplacement « dans les meilleurs délais ». La facture des travaux, ou une annotation sur le rapport, le justifie ensuite.

Le dossier de suivi des vérifications fait partie des documents que le service Mise en conformité met en règle. Dans le service HSE externalisé, nous suivons les échéances chaque mois. La page Vos obligations situe les vérifications parmi les obligations de base, et l’article contrôle de l’inspection du travail liste les documents à tenir prêts.