Médecine du travail : les obligations de l’employeur

On dit encore « la médecine du travail ». Le Code du travail parle de service de prévention et de santé au travail, ou SPST. Il suit la santé de vos salariés et vous conseille pour prévenir les risques. De votre côté, vous adhérez au service, vous lui déclarez vos salariés et leurs postes, puis vous organisez les visites qu’il fixe.

Adhérer à un service de prévention et de santé au travail

Le Code du travail demande à tout employeur d’organiser un service de prévention et de santé au travail (article L4622-1). Pour une TPE ou une PME, cela veut dire adhérer à un service interentreprises : sous 500 salariés suivis, l’adhésion est obligatoire. À partir de 500, l’entreprise peut aussi créer son propre service.

L’adhésion se fait dès le premier salarié. Au moment de l’inscription, vous déclarez vos salariés et les risques de leurs postes. Le SPST 2B le rappelle sur sa page d’adhésion : ces déclarations déterminent le suivi médical dont vos salariés bénéficieront.

Deux obligations accompagnent l’adhésion :

• l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail font partie des affichages obligatoires, dès le premier salarié ;
• le document unique est transmis au service à chaque mise à jour (article L4121-3-1 du Code du travail).

Les visites des salariés

Le service fixe le suivi de chaque salarié selon son poste, son âge et sa santé. Vous le prévenez quand une visite s’impose, à l’embauche comme au retour d’un arrêt.

La visite d’information et de prévention

Chaque salarié passe une visite d’information et de prévention dans les trois mois qui suivent sa prise de poste (article R4624-10). Le médecin du travail ne la fait pas toujours lui-même : un médecin collaborateur, un interne ou un infirmier peut la réaliser. Elle sert à interroger le salarié sur sa santé, à l’informer des risques de son poste et des moyens de s’en protéger, et à l’orienter vers le médecin du travail si besoin (article R4624-11). Elle donne lieu à une attestation.

Cette visite se renouvelle selon une périodicité fixée par le médecin du travail, cinq ans au plus (article R4624-16). Pour un salarié en situation de handicap, titulaire d’une pension d’invalidité ou qui travaille de nuit, le suivi est adapté et revient tous les trois ans au plus (article R4624-17).

Deux cas ne peuvent pas attendre trois mois. Un travailleur de nuit et un salarié de moins de 18 ans passent la visite avant d’être affectés à leur poste (article R4624-18).

Le suivi individuel renforcé

Certains postes exposent à des risques particuliers. Le Code du travail en donne la liste : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, chute de hauteur lors du montage et du démontage d’échafaudages (article R4624-23). L’employeur peut compléter cette liste, après avis du médecin du travail et du comité social et économique s’il existe.

Sur ces postes, le médecin du travail fait un examen médical d’aptitude avant l’affectation (article R4624-24). Il le renouvelle au plus tard tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire au plus tard deux ans après (article R4624-28).

Les conducteurs d’engins suivent leur propre règle : depuis le 1er octobre 2025, leur autorisation de conduite suppose une attestation médicale valable cinq ans (article R4323-56). Notre article sur l’autorisation de conduite et le CACES détaille ce point.

La visite de reprise

Le médecin du travail reçoit le salarié à son retour dans quatre cas (article R4624-31) :

Dès que vous connaissez la date de fin de l’arrêt, vous prévenez le service. Il organise l’examen le jour de la reprise, et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Une exception existe : si une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours qui précèdent la reprise et que le médecin du travail y a conclu qu’aucun aménagement du poste ni du temps de travail n’était nécessaire, l’examen de reprise n’est plus requis, sauf demande du médecin, de l’employeur ou du salarié.

Ce que le service fait pour la prévention

Au-delà des visites, l’article L4622-2 du Code du travail confie au service d’autres missions :

• aider l’entreprise à évaluer et à prévenir ses risques professionnels, avec une équipe de plusieurs métiers ;
• conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants pour éviter ou réduire ces risques ;
• suivre les expositions professionnelles ;
• mener des actions de promotion de la santé au travail.

Pour chaque entreprise, le médecin du travail ou l’équipe du service établit une fiche d’entreprise. Elle recense les risques professionnels et le nombre de salariés exposés (article R4624-46). Elle vous est transmise (article R4624-48). Gardez-la à portée de main quand vous mettez à jour votre document unique : vous y retrouverez les risques que le service a relevés chez vous.

Le service vous aide aussi pour des cas précis. Pendant un épisode de chaleur intense, l’employeur adapte avec lui les mesures de prévention pour un salarié vulnérable du fait de son âge ou de sa santé (article R4463-5). L’article sur le travail par forte chaleur en donne le détail.

En Corse : SPSTI 2A et SPST 2B

En Corse-du-Sud, le SPSTI 2A est un service interentreprises. Son site indique des centres à Ajaccio, Baléone, Porto-Vecchio, Propriano et Bonifacio. Il présente son offre autour de trois axes : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de la santé des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle. Il annonce aussi des ateliers d’information sur le document unique pour les employeurs.

En Haute-Corse, le SPST 2B est basé à Bastia. Son site donne aussi les adresses de centres à Aléria, Monticello et Corte. Il publie une page sur le suivi des travailleurs saisonniers, que notre article sur l’accueil sécurité des saisonniers reprend.

Pour les autres interlocuteurs de votre secteur, voyez nos pages Ajaccio et Bastia, ou la page Corse.

Ce que RG Prévention fait à côté

Le suivi médical reste l’affaire du service de prévention et de santé au travail. RG Prévention travaille sur les documents et l’organisation qui l’entourent :

• le document unique, créé ou mis à jour, que vous transmettez ensuite au service (mise en conformité) ;
• les affichages obligatoires, dont les coordonnées du médecin du travail ;
• la liste des formations obligatoires de chaque poste et l’orientation vers des organismes habilités (sensibilisation et formations) ;
• le suivi de vos échéances de vérifications et de formations, dans un suivi chaque mois (HSE externalisé).

Pour voir ces obligations côte à côte, et ce que prévoit la loi quand l’une manque, consultez la page Vos obligations.