Produits chimiques : fiches de données de sécurité, étiquettes et stockage

La fiche de données de sécurité

Pour une substance ou un mélange dangereux, le fournisseur doit vous remettre une fiche de données de sécurité, la FDS. Le Code du travail l’impose à son article R4411-73, en renvoyant au règlement européen REACH. D’après l’INRS, cette fiche est gratuite, fournie sur papier ou par voie électronique, et rédigée en français pour un produit vendu en France. Elle est datée. Quand le fournisseur la révise, il envoie la nouvelle version à ceux qui ont reçu le produit dans les 12 mois précédents.

De votre côté, en tant qu’employeur, deux règles s’appliquent :

• vos salariés et le comité social et économique ont accès aux FDS des produits utilisés (article R4412-38) ;
• vous transmettez au médecin du travail les FDS délivrées par le fournisseur (article R4624-4-1).

Pour chaque poste qui expose à des agents chimiques dangereux, vous établissez aussi une notice de poste. Elle explique au salarié les risques de son travail et les dispositions prises pour les éviter (article R4412-39). La FDS sert à la rédiger.

Les rubriques à lire en premier

Une FDS compte 16 rubriques, numérotées de 1 à 16. Pour commencer, cinq d’entre elles suffisent.

L’INRS conseille de centraliser les FDS de l’entreprise et de garder la dernière version à portée des salariés. Avant d’accepter un nouveau produit dangereux, demandez sa FDS en français. Vous pourrez ainsi évaluer ses risques avant le premier usage.

Les pictogrammes de danger

L’étiquette est la première information sur les dangers d’un produit. En Europe, le règlement CLP en fixe les règles. Elle comporte :

• un ou plusieurs pictogrammes de danger, parmi les 9 du règlement, avec un symbole noir sur fond blanc dans un cadre rouge ;
• une mention d’avertissement, « Danger » pour les dangers les plus sévères ou « Attention » ;
• des mentions de danger, codées par la lettre H suivie de trois chiffres ;
• des conseils de prudence ;
• le nom, l’adresse et le téléphone du responsable de la mise sur le marché.

L’ancien système d’étiquetage a été abrogé le 1er juin 2015. Vous pouvez encore croiser ses étiquettes sur de vieux stocks. Certains symboles, comme la tête de mort, existent dans les deux systèmes sans désigner forcément les mêmes dangers. En cas de doute, reportez-vous à la FDS. L’INRS propose un kit téléchargeable qui rassemble les pictogrammes et les mentions de danger.

Le dépliant de l’INRS pour l’hôtellerie recommande de former les salariés à la lecture des étiquettes et aux dangers du mélange des produits.

Ranger les produits : incompatibilités et rétention

Un stockage mal pensé peut provoquer une réaction chimique dangereuse, un dégagement de produit nocif, un incendie, une intoxication ou une chute. L’INRS donne quelques règles d’organisation.

• Ne stockez un produit que s’il a sa FDS et son étiquette.
• Réservez l’accès au local aux personnes formées et autorisées.
• Affichez un plan de rangement, et ne posez pas les emballages lourds ou volumineux en hauteur.
• Appliquez la règle « premier entré, premier sorti », et éliminez les produits inutiles ou périmés.
• Gardez dégagés les accès, les issues et les équipements de secours.

Séparer ce qui ne doit pas se rencontrer

Certains produits réagissent entre eux : explosion, incendie, projections ou gaz dangereux. Séparez-les physiquement. Ceux qui réagissent avec l’eau se rangent de façon à ce qu’aucun contact ne soit possible, même en cas d’inondation. Les produits inflammables se stockent à part, dans une enceinte dédiée et ventilée en permanence. Les rubriques 7 et 10 de la FDS indiquent les incompatibilités de chaque produit.

Parmi ses exemples d’accidents, l’INRS rapporte celui d’un salarié qui a bu un acide conservé dans une bouteille alimentaire, mal étiquetée. N’utilisez pas de bouteille ni de récipient alimentaire pour un produit chimique.

Prévoir les rétentions

L’INRS recommande des capacités de rétention par catégorie de produits, et un local de stockage lui-même en rétention. Un absorbant adapté aux produits stockés reste disponible sur place pour les fuites et les gouttes. À l’entrée du local, des panneaux signalent les dangers : « Matières inflammables », « Matières corrosives »…

Les produits dans le document unique

Le Code du travail demande d’évaluer les risques, y compris dans le choix des substances et préparations chimiques (article L4121-3). Le résultat va dans le document unique, obligatoire dès le premier salarié. Entreprendre Service Public cite l’arrivée d’un nouveau produit chimique dangereux comme une occasion de le mettre à jour.

L’INRS conseille de commencer par un inventaire tenu à jour des produits utilisés, stockés, émis ou en attente d’élimination. N’oubliez pas ce qui n’a ni étiquette ni FDS : fumées de soudage, poussières de bois, gaz d’échappement. Avant d’évaluer, triez et éliminez ce qui ne sert plus.

La priorité reste de supprimer les produits dangereux, ou de les remplacer par d’autres qui le sont moins. Dans l’hôtellerie, l’INRS cite le nettoyeur à vapeur, qui limite l’usage des produits chimiques. Le service de mise en conformité crée ou met à jour votre document unique et son plan d’actions, produits chimiques compris.

Les produits usagés et leurs emballages

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Un déchet est dangereux s’il présente au moins une propriété de danger, notée HP : inflammable, corrosif, toxique, écotoxique… Un déchet ordinaire qui contient un déchet dangereux devient dangereux à son tour. Entreprendre Service Public donne l’exemple du jerrican d’essence. Un bidon qui contient encore un produit dangereux se traite donc comme un déchet dangereux.

En pratique :

• la rubrique 13 de la FDS indique comment éliminer le produit et son emballage ;
• les déchets dangereux se déclarent sur la plateforme Trackdéchets, par des bordereaux de suivi ;
• l’INRS conseille de prévoir dès le départ une place pour stocker les déchets chimiques avant leur enlèvement.

L’article sur le registre des déchets, les bordereaux et Trackdéchets détaille ces démarches, et le guide des déchets de l’entreprise reprend le tri dans son ensemble. Notre conseil environnemental porte sur le stockage et l’utilisation des produits comme sur la gestion des déchets, avec des actions adaptées à la taille de votre entreprise.