Registre des déchets, bordereaux et Trackdéchets

Pourquoi tracer ses déchets

Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion, et cette responsabilité dure « jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers pour être traité » (service public, fiche F37825). Avec le registre, les bordereaux et Trackdéchets, vous prouvez que chaque déchet a pris la bonne filière.

La première étape consiste à classer vos déchets. Pour chacun, vous déterminez :

• s’il est dangereux, c’est-à-dire s’il présente au moins une propriété de danger (explosif, inflammable, corrosif, toxique, écotoxique…), notée « HP » suivie d’un nombre ;
• s’il fait partie des déchets à trier à la source : papier, métal, plastique, verre, bois, biodéchets, textiles, fractions minérales et plâtre.

Chaque catégorie de déchet porte un numéro à 6 chiffres dans la nomenclature européenne. Un astérisque (*) après le numéro signale un déchet dangereux. Un déchet non dangereux qui en contient un dangereux devient dangereux : le service public cite l’exemple du jerrican d’essence. Trackdéchets rappelle que ce classement relève de la responsabilité du producteur. Le tri lui-même fait l’objet de l’article tri des déchets en entreprise.

Le registre des déchets

Le service public demande aux entreprises de conserver pendant au moins 3 ans un registre qui répertorie :

• la quantité, la nature et l’origine des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ;
• la quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d’autres valorisations de ces déchets ;
• s’il y a lieu, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d’élimination envisagé.

L’arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu détaillé de ces registres. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2022, d’après le ministère de la Transition écologique. Le Code de l’environnement (article R541-43) vise, entre autres, « les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets », qui tiennent à jour un registre chronologique.

La fiche du service public n’impose pas de support. Un tableau, papier ou numérique, avec une ligne par enlèvement, reprend ces informations ; l’arrêté du 31 mai 2021 en donne la liste complète selon votre activité. En cas de contrôle, vous devez pouvoir le présenter.

Les déchets dangereux et leur bordereau

D’après le ministère de la Transition écologique, quatre familles de déchets doivent aujourd’hui être déclarées sur Trackdéchets, au moyen de bordereaux de suivi dématérialisés :

• les déchets dangereux, y compris ceux qui contiennent des polluants organiques persistants ;
• l’amiante ;
• les fluides frigorigènes ;
• les véhicules hors d’usage (VHU) à dépolluer.

La fiche F37825 du service public ajoute les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI). Pour eux, l’obligation attend encore ses textes : le ministère et Trackdéchets indiquent que sa date sera précisée ultérieurement (voir plus bas).

Le bordereau suit le déchet du producteur jusqu’à l’installation de traitement. « Le déchet doit toujours voyager avec son bordereau (BSD) », résume la FAQ de Trackdéchets. Chaque famille a le sien : BSDD pour les déchets dangereux, BSDA pour l’amiante, BSFF pour les fluides frigorigènes, BSDASRI et BSVHU pour les deux derniers.

Au moment de l’enlèvement, le producteur signe le bordereau sur son propre appareil, ou avec son code de signature à 4 chiffres sur le téléphone ou la tablette du transporteur.

Pour les petites quantités d’un même code déchet collectées chez plusieurs producteurs lors d’une même tournée, le ministère signale un bordereau de tournée dédiée. Son annexe 1, dématérialisée depuis mars 2023, recueille la signature électronique de chaque producteur collecté.

Trackdéchets

Trackdéchets est le service numérique du ministère chargé de l’environnement pour la traçabilité des déchets. L’entreprise y crée un compte et y rattache son établissement. Les dates d’entrée en vigueur, telles que les publient le ministère de la Transition écologique et Trackdéchets :

Pour les DASRI, Trackdéchets indique que la date d’entrée en vigueur « sera précisée ultérieurement ». En attendant, d’après le ministère, la Direction générale de la santé autorise sous conditions l’usage de Trackdéchets pour leur suivi.

Les obligations ne se cumulent pas. Le ministère parle de « dites-le nous une fois » : un bordereau dématérialisé établi sur Trackdéchets vaut transmission au registre national. Quand une déclaration au registre national est due, son délai est de 7 jours à compter du fait générateur pour les déchets.

Les justificatifs à garder

• Le registre : 3 ans au moins.
• Les bordereaux et les déclarations sur Trackdéchets : le ministère indique que les données déclarées restent accessibles au déclarant 6 ans pour les données personnelles et 30 ans pour les autres.
• Les attestations de valorisation : quand vous confiez vos biodéchets, ou vos déchets de papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre, à une installation de valorisation ou à un intermédiaire, il vous remet une attestation une fois par an, avant le 31 mars de l’année suivante. Elle indique la nature des déchets, leurs quantités en tonnes et leur destination finale.
• Le contrat de cession de vos emballages professionnels, quand vous les cédez à une installation de valorisation : il mentionne la nature des déchets d’emballage et leurs quantités.

Avant de remettre un déchet, vérifiez aussi que le prestataire est autorisé à le prendre en charge : le service public met cette vérification à la charge de l’entreprise qui remet le déchet. Ce que prévoit la loi quand le tri ou le registre manque figure sur la page Vos obligations.

Le guide des déchets de l’entreprise reprend l’ensemble, du tri au stockage. Le service Conseil environnemental porte sur la gestion et le tri de vos déchets, avec des actions simples adaptées à la taille de votre entreprise. Si personne ne peut suivre ces échéances chez vous, le service HSE externalisé suit vos échéances dans la durée, avec un suivi chaque mois.