Tri des déchets en entreprise : les flux à séparer, biodéchets compris

Trier à la source, c’est séparer chaque déchet au moment où on le jette, dans un contenant réservé à sa catégorie. La fiche officielle du service public est nette : toute entreprise est concernée dès qu’elle produit ou détient des déchets, c’est-à-dire dès que son activité en génère ou que son personnel en jette. Un bureau de trois personnes est donc concerné, comme un atelier.

Les flux à trier à la source

Selon les sources, vous lirez « tri 5 flux », « 7 flux » ou « 9 flux ». Plutôt que de compter, partez de la liste de la fiche officielle F37782. Les déchets suivants se trient séparément :

• le papier ;
• les métaux ;
• les plastiques ;
• le verre ;
• le bois ;
• les textiles ;
• les biodéchets, ainsi que les déchets composés à plus de 50 % de biodéchets ;
• les huiles alimentaires, pour toute entreprise qui en produit ou en détient au moins 60 litres par an.

Sur un chantier, les déchets de construction et de démolition suivent leur propre liste : bois, fractions minérales, métal, verre, plastique et plâtre.

Les déchets dangereux restent à part. Ils ne rejoignent pas ces bacs : ils se collectent séparément, sans être mélangés entre eux ni avec d’autres déchets. Pour les produits chimiques, voyez notre article sur les fiches de données de sécurité et le stockage.

Les exemptions

Le Code de l’environnement prévoit quelques cas où le tri de ces flux n’est pas exigé. Deux peuvent concerner une TPE :

• l’entreprise collectée par sa commune ou son intercommunalité qui ne dépasse pas 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus (article D543-280). Elle suit alors le règlement de collecte de sa collectivité. Au-delà de ce volume, le tri à la source s’impose, et avec un prestataire privé, il s’impose quelle que soit la quantité. Quand plusieurs entreprises partagent une même implantation et le même prestataire, le volume se compte pour l’ensemble de l’implantation. Cette exemption ne vaut pas pour les biodéchets ;
• les petits chantiers, quand on ne peut pas réserver au moins 40 m² au stockage des déchets, ou quand le chantier produit moins de 10 m³ de déchets au total. Aucune déclaration n’est demandée. Gardez de quoi justifier l’exemption en cas de contrôle.

Une entreprise qui valorise elle-même une partie de ses déchets en est aussi dispensée pour ces déchets-là.

Les papiers de bureau suivent une règle de plus. Sur une implantation qui regroupe plus de 20 personnes, ils se trient à la source, que l’entreprise soit soumise ou non au tri des autres flux (articles D543-285 à D543-287, selon la foire aux questions du ministère de la Transition écologique).

Les établissements qui reçoivent du public

Un établissement recevant du public qui produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus, organise aussi le tri des déchets de ses clients. Il met à leur disposition au moins deux collectes séparées : les emballages et papiers d’un côté, les biodéchets de l’autre.

Les biodéchets

Le Code de l’environnement définit les biodéchets. Ce sont les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs et des magasins de vente au détail, et les déchets comparables des usines de transformation de denrées alimentaires.

Pendant des années, seuls les gros producteurs devaient les trier. Le ministère de la Transition écologique retrace l’abaissement des seuils, de 120 tonnes par an en 2012 à 5 tonnes en 2023. Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets concerne tous les professionnels, sans seuil minimum.

En pratique :

• les restes de cuisine et de table d’un restaurant se trient à part ;
• les restes du déjeuner de vos salariés aussi : la fiche officielle cite l’alimentation parmi les déchets que le personnel génère ;
• les biodéchets se trient en général sans leurs emballages, sauf certains emballages compostables, méthanisables ou biodégradables qui peuvent les accompagner ;
• sous 60 litres d’huiles alimentaires par an, ces huiles rejoignent les biodéchets.

Une fois triés, les biodéchets peuvent être valorisés par compostage ou par méthanisation.

Les justificatifs à garder

En cas de contrôle, vous montrez que le tri existe. Trois éléments servent de preuve.

1. Le registre de suivi des déchets. Vous le conservez trois ans au moins. Il note la quantité, la nature et l’origine de vos déchets, leur destination et leur mode de traitement. Les déchets déclarés sur la plateforme publique Trackdéchets n’ont pas à y figurer. Notre article sur le registre des déchets et Trackdéchets détaille ce document.
2. L’attestation annuelle de l’entreprise qui reprend vos déchets. L’installation de valorisation ou l’intermédiaire (collecteur, transporteur, négociant) vous la remet une fois par an, avant le 31 mars de l’année suivante. Elle précise la nature des déchets, leur quantité en tonnes et leur destination finale.
3. La preuve que votre repreneur est autorisé. Vous vérifiez que l’entreprise à qui vous remettez vos déchets a le droit de les prendre en charge.

Ces papiers comptent parce que vous restez responsable de vos déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même après les avoir confiés à un tiers. Pour ce que prévoit la loi en cas de manque, voyez la page Vos obligations.

En Corse : Syvadec et intercommunalités

Si votre commune ou votre intercommunalité collecte les déchets de votre activité, son règlement de collecte s’applique. Nos pages Ajaccio, Propriano et Sartène et Balagne donnent l’intercommunalité de ces secteurs.

Le Syvadec gère des recycleries en Corse. Sa page destinée aux professionnels pose les règles :

• les recycleries sont un service public gratuit réservé aux particuliers, financé par leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
• un professionnel y est accepté à titre exceptionnel, avec un badge et un accès payant à chaque passage ;
• les recycleries d’Ajaccio-Stiletto, de Bonifacio, de Figari, de Porto-Vecchio et de Corte n’acceptent pas les professionnels, parce que des déchetteries privées dédiées aux entreprises existent sur ces territoires ;
• les dépôts de gravats des professionnels sont interdits.

Le Syvadec recommande de s’adresser d’abord à une déchetterie professionnelle et publie la liste des déchetteries professionnelles et des entreprises agréées en Corse. La page Corse regroupe les autres interlocuteurs de l’île.

Organiser le tri dans les locaux

La fiche F37782 pose la règle : chaque déchet est collecté avec ceux de sa catégorie, dans un contenant distinct. Les bacs doivent être adaptés à l’activité de chaque établissement et accessibles au personnel, y compris pour ses déchets du quotidien (repas, emballages, mouchoirs, papiers).

Pour passer de la règle aux bacs :

• faites l’inventaire par zone : ce que jettent la cuisine, l’atelier, le bureau, l’accueil ;
• placez le bac là où le déchet naît, avec une consigne lisible, par exemple un bac à biodéchets au poste de plonge ;
• calez les contenants sur la collecte : ce que votre collecteur ou votre intercommunalité reprend, et à quel rythme ;
• expliquez le tri à chaque nouvel arrivant, saisonniers compris, au moment de son accueil.

Exemple fictif : un restaurant de huit salariés installe un bac à biodéchets en cuisine, un autre en salle pour les restes de table, un bidon pour les huiles de friture, et un bac pour le verre au bar. Le registre est tenu au bureau, avec les attestations de l’année.

RG Prévention vous conseille sur le tri et la gestion de vos déchets, avec des actions simples et adaptées à la taille de votre entreprise (conseil environnemental). Le guide des déchets de l’entreprise reprend l’ensemble des obligations, du tri au registre.