Accident du travail : ce que fait l’employeur, étape par étape

Les premiers gestes

Le Code du travail demande à l’employeur d’organiser les soins d’urgence. Les lieux de travail ont un matériel de premiers secours adapté aux risques et facile d’accès (article R4224-14). Sans infirmier présent en permanence, l’employeur fixe les mesures de premiers secours après avis du médecin du travail, en lien avec les secours extérieurs, et les consigne dans un document (article R4224-16). Dans chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux, un membre du personnel est formé au secourisme (article R4224-15).

Le jour de l’accident, ce travail préparé vous guide. L’INRS décrit ce que sait faire le sauveteur secouriste du travail :

• protéger la victime, les témoins et soi-même, pour éviter un second accident ;
• secourir, avec les gestes de premiers secours, jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés ;
• alerter les bonnes personnes, dans l’entreprise ou à l’extérieur (le 15 pour le service d’aide médicale urgente, le 18 pour les pompiers, le 112 pour le numéro d’appel européen).

Le message d’alerte donne l’identité de l’appelant et son numéro, le lieu précis de l’accident, ses circonstances, dont un éventuel risque de nouvel accident, ainsi que le nombre de victimes et leur état. La personne qui appelle ne raccroche que lorsque son correspondant le lui dit. Dans la mesure du possible, envoyez quelqu’un au-devant des secours pour les guider dans vos locaux.

Dès que la victime est prise en charge, notez l’heure, le lieu, ce qui s’est passé et le nom des témoins. Vous en aurez besoin pour la déclaration comme pour l’analyse.

La déclaration : délai et moyens

Le salarié victime prévient son employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. Un collègue peut le faire à sa place s’il ne le peut pas lui-même.

Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur le déclare à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou à la MSA pour le régime agricole.

La caisse se prononce ensuite sur le caractère professionnel de l’accident, au vu de la déclaration et du certificat médical. Pour un stagiaire, l’organisme d’accueil déclare l’accident et en envoie une copie à l’établissement d’enseignement. Pour ce que prévoit la loi en cas de manquement, consultez la page Vos obligations.

Les autres démarches

La fiche d’Entreprendre Service Public liste plusieurs démarches après la déclaration.

• Remettre au salarié la feuille d’accident, qui lui permet de faire prendre en charge ses soins sans avance de frais.
• Établir l’attestation de salaire, qui sert au calcul des indemnités journalières. Si vous êtes soumis à la DSN, votre logiciel de paie transmet ces éléments.
• Informer le comité social et économique, s’il existe. Il peut mener sa propre enquête.
• Organiser une visite de reprise si le salarié a été absent au moins 30 jours.

En cas de décès d’un salarié, l’employeur informe l’inspection du travail dans les 12 heures au plus, par un moyen qui prouve la date d’envoi (article R4121-5 du Code du travail).

Pour les autres accidents, la caisse d’assurance maladie informe elle-même l’inspection du travail de chaque déclaration. L’inspecteur peut venir sur place pour comprendre les circonstances. Gardez à portée de main le document unique à jour et les premiers éléments de votre analyse. Notre article sur le contrôle de l’inspection du travail liste les documents à tenir prêts.

Le registre des accidents bénins

Certains employeurs peuvent inscrire dans un registre, au lieu de les déclarer à la caisse, les accidents qui n’entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par la sécurité sociale. Le Code de la sécurité sociale pose trois conditions (article D441-1) :

• la présence permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité titulaire d’un diplôme national de secouriste et du diplôme de sauveteur secouriste du travail ;
• un poste de secours d’urgence ;
• le respect des obligations de l’employeur sur le comité social et économique.

L’employeur inscrit l’accident dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés (article D441-3), avec le nom de la victime, la date, le lieu, les circonstances et les lésions. La victime signe le registre. L’employeur le conserve cinq ans à compter de la fin de l’année concernée, et informe la Carsat qu’il le tient (article D441-2). Si l’accident entraîne plus tard un arrêt ou des soins, il fait la déclaration dans les 48 heures qui suivent (article R441-5). Notre article sur le registre des accidents bénins détaille ce mode d’emploi.

Analyser l’accident

L’employeur analyse en détail les circonstances de l’accident, puis décide des actions de prévention et de correction qui éviteront qu’il se reproduise. Entreprendre Service Public en fait l’une des étapes après un accident.

La méthode de l’arbre des causes aide à remonter, pas à pas, les faits qui ont conduit à l’accident. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’INRS et l’Assurance maladie proposent un outil en ligne. Après une phase d’enquête, vous y choisissez les causes de l’accident dans une liste, l’outil propose des mesures pour chacune, puis édite un plan d’actions.

L’INRS conseille de recueillir les faits le plus tôt possible, sur les lieux de l’accident, auprès de la victime, des témoins et de l’encadrement. S’il existe, le comité social et économique participe à l’analyse.

Mettre à jour le document unique

Pour Entreprendre Service Public, un accident du travail constitue une information nouvelle sur un risque, qui impose la mise à jour du document unique. Le Code du travail prévoit cette mise à jour chaque fois qu’une information supplémentaire sur un risque parvient à l’employeur (article R4121-2).

Reprenez la ligne du risque concerné : sa cotation, les mesures en place, et les actions décidées après l’analyse, avec une échéance pour chacune. L’article Mettre à jour le document unique explique comment faire.

Dans le suivi chaque mois, notre rôle de responsable HSE externalisé prévoit un appui en cas d’accident du travail. Pour partager avec l’équipe ce que l’accident a appris, le service Culture HSE propose des quarts d’heure sécurité.