Le registre des accidents bénins, mode d’emploi

La déclaration d’un accident du travail est obligatoire, et c’est l’employeur qui la fait. Il l’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés. Le registre des accidents bénins prévoit une exception pour les accidents les plus légers. L’employeur les inscrit dans un registre tenu dans l’entreprise, au lieu de les déclarer un par un.

Le registre protège aussi le salarié. Si son état s’aggrave après l’accident, l’inscription garde la trace de ce qui s’est passé et lui conserve ses droits.

Un accident bénin, c’est quoi

Un accident bénin est un accident du travail sans gravité qui n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale. L’INRS précise qu’il peut être d’ordre physique ou psychologique.

Exemple fictif : un commis se coupe le doigt en cuisine. Le sauveteur secouriste du travail de l’équipe le soigne avec l’armoire à pharmacie, et le commis reprend son poste sans consulter de médecin. C’est un accident bénin. S’il avait fallu des points de suture chez un médecin, la déclaration habituelle s’imposerait.

Deux limites :

• le registre ne vaut que pour vos salariés. Un intérimaire en mission chez vous ou le salarié d’une entreprise qui intervient dans vos locaux n’y figure pas ;
• en cas de doute, sur la réalité de la lésion ou sur le fait que l’accident s’est produit au travail, l’INRS conseille de faire une déclaration selon la procédure habituelle.

Les conditions pour tenir le registre

Depuis le 1er mai 2021, l’employeur n’a plus à demander l’autorisation de la Carsat. Il ouvre le registre de lui-même, s’il remplit trois conditions cumulatives (ameli.fr et INRS) :

1. la présence permanente d’une personne qui peut donner les premiers soins : un médecin, un pharmacien, un infirmier diplômé d’État, ou une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité qui détient le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), à jour de ses recyclages. L’INRS précise que la présence d’un salarié titulaire du SST suffit. Une formation de premiers secours grand public, comme le PSC, ne remplit pas cette condition ;
2. un poste de secours d’urgence : un local bien signalé, avec une armoire à pharmacie, un téléphone, un point d’eau à proximité et les numéros d’urgence affichés ;
3. le respect des obligations liées au comité social et économique (CSE), pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Avant d’ouvrir le registre, l’employeur en avise le CSE s’il existe. Il informe ensuite la Carsat, sans délai et par un moyen qui donne une date certaine. En Corse, c’est la Carsat Sud-Est, compétente pour Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse.

Une entreprise qui compte plusieurs établissements tient un registre par établissement, pour que l’inscription se fasse vite et au plus près des postes.

Le certificat SST se renouvelle tous les deux ans. Notre article sur le recyclage SST explique comment, et l’article sur le sauveteur secouriste du travail précise qui former.

Ce qu’on y écrit

L’accident s’inscrit dans les 48 heures qui suivent, sans compter les dimanches et les jours fériés. Le registre mentionne :

• le nom de la victime ;
• la date, le lieu et les circonstances de l’accident ;
• les témoins éventuels ;
• la nature et le siège des lésions ;
• la signature de la personne qui a donné les soins ;
• la signature de la victime, en face des indications portées par l’employeur.

Ameli.fr ajoute les autres éléments qui figureraient sur une déclaration d’accident du travail. Le support est libre, papier ou numérique, et ameli.fr met un modèle de registre à disposition.

Le registre se garde cinq ans à compter de la fin de l’exercice concerné : un registre tenu en 2026 se conserve jusqu’à la fin de 2031. Il reste à la disposition des agents de contrôle de l’Assurance maladie, des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité de la Carsat, de l’inspection du travail et du CSE. Le médecin du travail et la victime peuvent aussi le consulter. Les autres salariés n’y ont pas accès sans intérêt légitime : les informations qu’il contient sont personnelles.

Quand l’accident n’est plus bénin

Un accident inscrit au registre peut évoluer. Si le salarié a besoin, ensuite, d’un arrêt de travail ou de soins médicaux, l’employeur adresse la déclaration d’accident du travail à la caisse primaire dont relève la victime. L’INRS conseille d’y préciser que l’accident figurait au registre : cela explique l’écart entre la date de l’accident et celle de la déclaration.

Notre article sur l’accident du travail, étape par étape détaille la déclaration.

Les trois conditions doivent aussi rester remplies dans la durée. Pensez au cas où le seul SST de l’équipe quitte l’entreprise ou laisse passer son recyclage. Si un agent de contrôle constate qu’une condition manque, ou si l’employeur refuse de lui présenter le registre, les inscriptions restent sans effet tant que la situation dure. Chaque accident se déclare alors à la CPAM selon la procédure habituelle. Pour ce que prévoit la loi, voyez la page Vos obligations.

Un outil de prévention

L’INRS le souligne : le registre informe l’employeur des risques à traiter avant qu’un accident plus grave ne survienne. Pour qu’il serve, il faut le relire.

• Repérez les répétitions. Trois coupures au même poste en un mois, plusieurs glissades dans le même couloir : ce risque mérite d’être traité, même si personne n’a été arrêté.
• Analysez les cas qui se répètent. La méthode de l’arbre des causes aide à remonter aux causes d’un accident, bénin ou non.
• Mettez à jour le document unique. La fiche officielle F35360 prévoit sa mise à jour quand une information nouvelle intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie. Une série d’accidents bénins au même endroit en est une.
• Parlez-en en équipe. Un quart d’heure sécurité sur les accidents du mois montre aux salariés que leurs signalements servent.

Ne confondez pas ce registre avec le registre de sécurité. Ce dernier rassemble les contrôles des équipements de travail.

RG Prévention vous aide à faire du registre un outil de prévention : quarts d’heure sécurité et conseils sur les équipements de protection de chaque poste (culture HSE), mise à jour du document unique après une série d’accidents (mise en conformité). Dans un suivi chaque mois, nous vous apportons aussi un appui en cas d’accident (HSE externalisé).