Le document unique d’une entreprise du BTP

Les risques des chantiers

L’INRS décrit la maçonnerie comme un travail de petites équipes, souvent en extérieur, qui manipulent beaucoup de charges, avec des postures contraignantes : à genoux, sur plate-forme, bras tendus. Les accidents et les maladies professionnelles y viennent surtout des chutes et des manutentions.

Votre document unique part de ces risques. Pour la maçonnerie, l’INRS propose huit solutions, que le tableau rattache aux risques.

Les deux dernières portent sur l’organisation : améliorer l’hygiène sur le chantier et se raccorder au réseau d’électricité définitif.

D’autres risques dépendent des métiers. L’amiante, interdit en France depuis 1997, reste présent dans les bâtiments construits avant cette date. Électriciens, plombiers ou peintres qui rénovent ou entretiennent ces bâtiments en rencontreront, selon l’INRS : ils doivent être formés à la prévention de ce risque, et le donneur d’ordre leur communique le résultat du repérage de l’amiante avant les travaux. La chaleur et les vibrations font aussi l’objet de dossiers de l’INRS, cités pour la maçonnerie.

Pour les engins, le Code du travail réserve la conduite des équipements mobiles automoteurs et des équipements de levage aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (article R4323-55). Pour certains équipements, la conduite demande en plus une autorisation délivrée par l’employeur (article R4323-56). L’article autorisation de conduite et CACES détaille ces règles.

L’ordre des mesures reste le même partout, d’après l’INRS : supprimer ou réduire le danger, puis protéger collectivement, et en dernier recours, protéger individuellement.

Les chiffres en Corse

La DREETS de Corse a publié les chiffres 2023 des accidents du travail des salariés du régime général, à partir des données de la Carsat Sud-Est.

• 731 accidents avec arrêt dans le BTP, sur 2 942 dans l’île : 24,8 %, soit un sur quatre. En France, le BTP pèse 13,8 % des accidents avec arrêt.
• Un indice de fréquence de 51,4 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés, contre 30,8 pour l’ensemble des secteurs en Corse et 40,0 pour le BTP en France.
• Un taux de gravité de 4,3, près du double de la moyenne régionale de 2,4. Ce taux mesure les journées de travail perdues par incapacité temporaire, pour mille heures travaillées.
• Les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre arrivent en tête des activités : 269 accidents avec arrêt, 9,1 % du total de l’île. Les travaux de peinture et vitrerie affichent un indice de fréquence de 72,1.
• 24,0 % des maladies professionnelles reconnues en Corse en 2023 touchent le BTP.

Tous secteurs confondus, la manutention manuelle est en cause dans 45,7 % des accidents qui entraînent au moins 4 jours d’arrêt, et les chutes, de plain-pied ou de hauteur, dans un tiers. Ce sont les deux premiers risques de la maçonnerie selon l’INRS. Votre document unique peut commencer par eux.

L’article accidents du travail en Corse présente l’ensemble de l’étude. RG Prévention intervient dans toute l’île : la page conseil HSE en Corse présente nos zones d’intervention.

Un document unique qui suit les chantiers

Le Code du travail demande à l’employeur de transcrire dans un document unique les résultats de son évaluation, avec un inventaire des risques « dans chaque unité de travail » (article R4121-1). Pour l’INRS, une unité de travail peut regrouper les salariés exposés à un même danger, même s’ils occupent des postes différents. Dans le bâtiment, le travail en hauteur, la manutention des matériaux, la conduite d’engins ou l’atelier peuvent former des unités.

Le document se met à jour lors de tout aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et quand une information nouvelle sur un risque arrive (article R4121-2). À partir de 11 salariés, s’y ajoute une mise à jour au moins annuelle. Une nouvelle technique, un nouvel engin, ou un chantier en rénovation dans un bâtiment d’avant 1997 sont autant d’occasions de le relire.

Exemple fictif : une entreprise de maçonnerie de six salariés, habituée aux maisons neuves, signe un chantier de rénovation avec démolition de cloisons dans un immeuble ancien. Avant le démarrage, elle demande le repérage de l’amiante au donneur d’ordre, ajoute au document unique le risque amiante et les poussières de démolition, et vérifie les formations de l’équipe.

Les formations liées aux postes

Le document unique aide aussi à établir la liste des formations de chaque poste. Sur un chantier, plusieurs viennent du Code du travail :

• la formation à la sécurité de chaque salarié embauché, de chaque salarié qui change de poste ou de technique, et des salariés temporaires (article L4141-2) ;
• la formation à la conduite des engins mobiles automoteurs et des équipements de levage, et l’autorisation de conduite pour certains d’entre eux (articles R4323-55 et R4323-56) ;
• un secouriste formé sur chaque chantier qui emploie 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15) ;
• la formation à la prévention du risque amiante pour les professionnels du second œuvre qui interviennent dans les bâtiments d’avant 1997, d’après l’INRS.

Le service Sensibilisation et formations établit la liste des formations obligatoires de chaque poste et en tient le dossier de suivi. RG Prévention ne délivre ni le SST, ni le CACES, ni l’habilitation électrique : nous vous orientons vers des organismes habilités.

Les ressources de l’OPPBTP

L’OPPBTP, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, propose sur preventionbtp.fr un outil gratuit pour rédiger le document unique. Vous choisissez votre métier parmi 30 métiers du BTP, vous sélectionnez les situations de travail de vos chantiers, ateliers et bureaux, et l’outil affiche les risques associés et des conseils pour les prioriser. Une version PREM’S sert à un premier document unique, et des ateliers en ligne gratuits, les Web@telier DU PREMS et DU Plus, accompagnent la rédaction. Le service public cite d’ailleurs le bâtiment parmi les branches qui proposent des outils d’aide.

L’INRS publie aussi pour le secteur le guide ED 6157, « Entreprises artisanales du bâtiment », et les dépliants « Mon métier », du maçon au couvreur.

Le service Mise en conformité crée ou met à jour votre document unique en partant de vos chantiers réels. Le guide du document unique reprend la démarche complète, et la page Vos obligations rappelle ce que prévoit la loi.