Intégrer les risques psychosociaux au document unique

Ce que recouvrent les risques psychosociaux

L’INRS appelle risques psychosociaux (RPS) les situations de travail où l’on trouve, ensemble ou séparément :

• du stress, c’est-à-dire un déséquilibre entre les contraintes qu’une personne perçoit dans son travail et les ressources qu’elle pense avoir pour y faire face ;
• des violences internes à l’entreprise : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre personnes ou entre équipes ;
• des violences externes, venues de personnes extérieures : insultes, menaces, agressions.

Ces risques naissent de l’activité elle-même, de l’organisation du travail ou des relations de travail. L’INRS cite parmi leurs effets possibles sur la santé des maladies cardio-vasculaires, des troubles musculosquelettiques, des troubles anxio-dépressifs et l’épuisement professionnel.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du travail, cité par l’INRS). Pour l’INRS, les risques psychosociaux « doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels ». Ils entrent donc dans l’évaluation des risques et dans le document unique, comme le bruit ou les chutes.

Les facteurs à regarder

L’INRS regroupe les facteurs de risques psychosociaux en six catégories, à partir des travaux d’un collège d’experts. Pour chacune, une question simple aide à regarder le travail réel de votre équipe.

D’après l’INRS, ces facteurs pèsent plus lourd quand ils durent, quand ils sont subis, quand ils s’accumulent, ou quand ils se contredisent : une forte exigence de productivité avec peu de marges de manœuvre, par exemple.

Les évaluer dans une petite entreprise

L’INRS privilégie une démarche collective, centrée sur le travail et son organisation. Vous analysez des situations de travail ; la psychologie des salariés, leur vie privée et la recherche d’un responsable restent en dehors de la démarche.

Elle suit cinq étapes, les mêmes que pour les autres risques professionnels :

1. Préparer : fixer avec les salariés, ou avec le comité social et économique s’il existe, le cadre et les règles, dont la protection de la parole de chacun.
2. Analyser les situations réelles : partir d’exemples concrets et de faits, et repérer aussi ce qui fonctionne bien et mérite d’être gardé.
3. Décider un plan d’actions centré sur le travail.
4. Le mettre en œuvre, avec des moyens et des délais.
5. Suivre les actions et les ajuster.

Pour la transcription, la FAQ de l’INRS admet que l’évaluation des RPS forme, si besoin, un chapitre à part du document unique. Une condition : y indiquer les méthodes utilisées. L’unité de travail reste le cadre, comme pour les autres risques.

Pour les petites entreprises, l’INRS propose un outil en ligne, Faire le point RPS, qui aide à évaluer ces risques. La brochure ED 6403 décrit l’outil RPS-DU, conçu pour intégrer l’évaluation au document unique.

Des actions simples

L’INRS donne des exemples d’actions centrées sur le travail :

• adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés ;
• organiser le travail pour le rendre stimulant ;
• définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun ;
• associer les salariés aux changements qui toucheront leur travail ;
• mieux expliquer la stratégie de l’entreprise et réduire les incertitudes ;
• faciliter les échanges entre tous les acteurs de l’entreprise.

Une formation à la gestion du stress peut aider dans certains cas. L’INRS la juge insuffisante seule, car la prévention vise à adapter le travail à l’homme.

Exemple fictif : dans un commerce de quatre salariés, les tensions avec les clients reviennent le samedi, quand la file d’attente s’allonge et qu’une seule personne tient la caisse. Le document unique note l’unité « vente et caisse », la catégorie « exigences émotionnelles » et la situation du samedi. Les actions retenues portent sur l’organisation, avec une deuxième personne en caisse aux heures chargées et une consigne écrite sur la conduite à tenir face à un client agressif.

Sous 50 salariés, ces actions s’inscrivent dans la liste des actions de prévention du document unique. À partir de 50 salariés, elles rejoignent le programme annuel de prévention, le PAPRIPACT (article L4121-3-1).

Les interlocuteurs

Le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez contribue à l’évaluation des risques, d’après le service public. Pour lancer la démarche, l’INRS cite aussi le service prévention de la Carsat : l’un comme l’autre peut proposer une information sur les RPS ou des conseils de méthode. Votre service de prévention et de santé au travail reçoit d’ailleurs le document unique à chaque mise à jour (article L4121-3-1).

Pour tout ce qui touche à la santé d’une personne, l’interlocuteur reste le service de prévention et de santé au travail et son médecin du travail. L’INRS le rappelle : en cas de situation très dégradée, la prise en charge des salariés en difficulté se fait en lien avec ce service. L’article sur la médecine du travail précise ses missions.

Le service Mise en conformité crée votre document unique ou met à jour celui qui existe. Le guide du document unique reprend la démarche complète, et la page Vos obligations rappelle ce que prévoit la loi.