Le document unique dans une entreprise de moins de 11 salariés

Obligatoire dès le premier salarié

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) « est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié », rappelle le service public. Aucun seuil ne vous en dispense. Le jour où votre premier salarié arrive, le document doit exister.

Sous 50 salariés, il contient deux choses :

• l’inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques de l’entreprise ;
• la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Le Code du travail demande un inventaire des risques dans chaque unité de travail (article R4121-1). Il n’impose aucun modèle : papier ou numérique, vous choisissez le support. Quelques règles s’appliquent quelle que soit la taille de l’entreprise :

• un avis affiché dans les locaux indique aux salariés comment consulter le document (article R4121-4) ;
• vous transmettez le document à votre service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (article L4121-3-1) ;
• vous conservez chaque version pendant 40 ans à compter de son élaboration (article R4121-4).

Le service public demande aussi d’annexer au document les données collectives utiles à la traçabilité des expositions aux facteurs de risques professionnels : contrainte physique importante, environnement physique agressif, rythme de travail particulier. Vous y indiquez la proportion de salariés exposés au-delà des seuils fixés par le Code du travail, par exemple pour les vibrations mécaniques, les températures extrêmes ou les gestes répétitifs. Ces informations servent à la déclaration des expositions sur le compte professionnel de prévention.

Ce que prévoit la loi quand le document manque figure sur la page Vos obligations.

Ce qui change sous 11 salariés

L’effectif change le rythme de mise à jour. L’article R4121-2 du Code du travail prévoit trois cas, et le premier ne vise que les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le service public donne deux exemples de déclencheurs : l’utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux, l’apparition de maladies professionnelles. L’INRS compte aussi l’analyse des accidents du travail, des incidents et des presque-accidents parmi les sources qui permettent de repérer les risques.

Une relecture à date fixe, par exemple au moment du bilan, reste un bon réflexe pour attraper les changements passés inaperçus. Le sujet est développé dans l’article mettre à jour le document unique.

Une méthode simple en quatre temps

L’INRS décrit l’évaluation des risques en plusieurs étapes. Dans une très petite entreprise, elles tiennent en quatre temps.

1. Découper l’entreprise en unités de travail. Pour l’INRS, une unité de travail peut regrouper les salariés exposés à un même danger, même s’ils occupent des postes différents.
2. Repérer les risques de chaque unité. Observez le travail tel qu’il se fait, parlez avec les salariés, relisez les fiches de données de sécurité des produits, et reprenez les accidents, incidents et presque-accidents.
3. Les classer. Le service public laisse l’employeur choisir ses critères, par exemple la fréquence d’exposition et la gravité. Ce classement sert à décider par quoi commencer.
4. Écrire les actions. Pour chaque risque retenu, une action, un responsable et une date. Les principes généraux de prévention donnent l’ordre : éviter le risque, puis protéger collectivement, et, en complément, fournir des équipements de protection individuelle.

Exemple fictif, pour une boulangerie de quatre salariés :

Ensuite, vous tenez le document à jour : vous cochez les actions réalisées, vous ajoutez celles qu’appelle un changement, et vous transmettez chaque nouvelle version à votre service de prévention et de santé au travail. Le service public cite parmi les contributeurs le salarié que vous avez désigné pour la prévention, et l’INRS conseille de dialoguer avec ceux qui occupent les postes.

Les outils gratuits

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie (INRS et Carsat) a conçu avec les organisations professionnelles une série d’outils en ligne en libre accès, appelés OiRA. Ils couvrent des dizaines de métiers : hôtels-cafés-restaurants, coiffure, boulangerie, commerce de détail non alimentaire, commerce et réparation automobiles, travail de bureau, propreté, entre autres. Un outil générique sert aux métiers absents de la liste. Une adresse électronique, qui peut être anonyme, et un mot de passe suffisent. À la fin, vous imprimez ou téléchargez un rapport d’évaluation et un plan d’action.

Les entreprises du bâtiment ont l’outil de l’OPPBTP, présenté dans l’article document unique d’une entreprise du BTP. Les autres outils gratuits sont comparés dans l’article modèle de document unique.

Quand se faire aider

Votre service de prévention et de santé au travail contribue à l’évaluation des risques, tout comme des intervenants extérieurs tels que la Carsat, d’après le service public. Un appui extérieur sert aussi quand le temps manque, quand le document date de plusieurs années, ou quand un contrôle approche.

Le service Mise en conformité crée votre document unique, dès votre premier salarié, ou met à jour celui qui existe. La création peut se faire en mission ponctuelle, puis un suivi chaque mois peut prendre le relais avec le service HSE externalisé. Le guide du document unique reprend la démarche en détail.